Coronavirus : l'augmentation du plafond pour certains volontaires est prolongée jusqu'au 30 juin 2021

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Le plafond de défraiement forfaitaire a été relevé au premier trimestre 2021 pour certaines catégories de volontaires. Cette augmentation sera aussi applicable au deuxième trimestre 2021.


Les volontaires occupés au sein d’une organisation ne sont pas considérés comme des travailleurs salariés. Cependant, si le volontaire est par définition non rémunéré, cela n’exclut pas que lui soient remboursés les frais qu’il aurait exposés dans le cadre de cette activité.

L’organisation décide librement d’indemniser ou non le volontaire pour les frais exposés. En effet, il ne s’agit pas d’une obligation. Ces frais peuvent être remboursés soit sur la base des frais réellement exposés soit sur la base d’un forfait.

Dans le cadre de leurs interventions de support liées à la crise du covid-19, de nombreuses organisations ont pu compter sur l’engagement continu de volontaires. Ces derniers ont donc davantage été sollicités. Par conséquent, ils atteindront plus rapidement le plafond annuel de défraiement forfaitaire prévu.

Le gouvernement a dès lors décidé d’augmenter pour le premier trimestre 2021 le plafond annuel de défraiement afin d’éviter que ces volontaires ne puissent plus être mobilisés ni pour les missions liées au covid-19 ni pour les missions liées aux opérations habituelles qui sont tout doucement en train de reprendre. Cette augmentation sera aussi applicable au deuxième trimestre 2021.

Qui ?

La nouvelle augmentation du plafond concerne :

Quoi ?

Aussi bien durant le 1er que le 2e trimestre  de 2021, le plafond annuel augmenté pour l’indemnisation des frais s'élève à 2 600,90 euros au lieu  de 1 416,16 euros. Le montant journalier demeure quant à lui inchangé (35,41 euros).

 

Source : Arrêté royal du 28 avril 2021 portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires (MB 6 mai 2021)