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Vacances annuelles des footballeurs rémunérés : finalement une règle différente pour le pécule de vacances de départ en 2022

En dernière minute, le législateur a prévu un régime distinct de calcul du pécule de vacances de départ en 2022 pour les footballeurs qui ont le statut de sportifs rémunérés.

Cotisations DECAVA : augmentation annoncée en 2023 et 2024

Le Gouvernement prévoit d’augmenter les cotisations patronales DECAVA (compléments d’entreprise RCC) en 2023 et 2024.

Avantages non-récurrents liés aux résultats : montants 2023

Le système de l’avantage non-récurrent permet à l’employeur d'octroyer un bonus avantageux sur la base d'objectifs collectifs. Jusqu'à un certain montant, ce bonus bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux. Les montants 2023 ont été calculés.
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Vacances annuelles : à quoi (ne pas) s’attendre en 2023?

Le législateur examine actuellement plusieurs points concernant le régime des vacances annuelles du secteur privé. L’employeur devra-t-il traiter autrement l’attestation de vacances de ses employés ? Que se passe-t-il en cas de maladie durant une période de vacances ? Qu’est-il prévu pour un travailleur qui n’a pas pu épuiser ses jours de congé en raison de certaines absences ? Le chômage temporaire corona est-il pris en compte pour déterminer le nombre de jours de congé ? Quelles sont les règles applicables aux footballeurs rémunérés ? Autant de questions qui restent pour l’instant sans réponse.

Des conditions plus strictes dès 2023 pour les allocations en cas de crédit-temps avec motif !

La législation sur le crédit-temps règle les conditions pour, d’une part, bénéficier d’un crédit-temps et, d’autre part, pour bénéficier d’allocations de l’ONEM pendant la période d’interruption. À partir du 1er janvier 2023, les conditions d’octroi des allocations durant certaines formes de crédit-temps, dont celui pour s’occuper d’un enfant, seront durcies.

Cotisation de responsabilisation pour les entreprises avec trop de travailleurs en invalidité

Les entreprises avec trop de travailleurs qui passent invalidité courent le risque de devoir payer une cotisation de responsabilisation à l’ONSS.
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Trop froid au travail : que doit faire un employeur ?

L’employeur doit s’assurer que ses travailleurs sont occupés sous des températures normales. Si cela s’avère impossible, il doit prendre certaines mesures.

Budget mobilité : le minimum et le maximum pour tous à partir du 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2022, le montant du budget mobilité est soumis à un minimum et à un maximum. Il y avait néanmoins une période transitoire d’un an pour les budgets mobilité octroyés avant le 3 décembre 2021. Cette période touche à sa fin.

Verdissement des voitures de société: les changements au 1er janvier 2023

La loi visant à rendre la mobilité plus verte a été publiée il y un an. Pour que les employeurs, les sociétés de leasing et les travailleurs puissent se préparer et prendre des décisions d'achat et d'investissement en connaissance de cause, les différents changements ont été étalés dans le temps. Nous voilà arrivés au premier d’entre eux.

Le compte individuel - FAQ

L'employeur doit tenir, par année et pour chaque travailleur, un compte individuel. Ce document doit être conservé dans l’entreprise durant 5 ans après inscription de la dernière donnée. Nous vous proposons un aperçu des obligations liées à la tenue de ce document social en quelques questions-clefs.

Réactivation possible des chèques périmés

Depuis le 1er décembre 2022, le travailleur a la possibilité de demander une réactivation de ses titres-repas, éco-chèques et/ou chèques consommation périmés depuis maximum 3 mois. La demande s’effectue auprès de l’émetteur directement.

Le régime des droits d’auteur bientôt modifié ?

Un projet de loi-programme déposé récemment à la Chambre prévoit une importante réforme du traitement fiscal des droits d’auteurs. Celle-ci devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

Code pénal social : de nouvelles sanctions suite à la transposition de deux directives européennes

En transposant la « TPWC Directive » et la « Work-Life Balance Directive », le Code pénal social a été modifié et prévoit de nouvelles sanctions en cas de non-respect de certains congés (congé de naissance, congé d’aidant,…), de l’obligation d’information et des droits minimaux reconnus aux travailleurs.

Primes de fin d'année : FAQ

La loi n’oblige pas l’employeur à verser une prime de fin d’année à ses travailleurs. Un employeur doit cependant payer une prime de fin d'année si une convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise le prévoit ou parce qu'il s'y est engagé par le règlement de travail ou le contrat de travail. Ces différentes sources prévoient comment calculer la prime de fin d'année.

Bonus à l'emploi au 1er décembre 2022

Augmentation du bonus à l'emploi au 1er décembre 2022.

Communauté flamande - Contrat d'alternance: indexation au 1er décembre 2022

Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er décembre 2022

Chômage temporaire pour des raisons économiques à partir du 1er janvier 2023: retour à la procédure normale

Les employeurs qui souhaitent invoquer le chômage temporaire pour des raisons économiques après le 31 décembre 2022 devront de nouveau se conformer à la procédure normale. Ce sera aussi le cas dans la procédure spéciale en cas de chômage temporaire énergie qui reste encore possible jusqu'au 31 mars 2023.

Le samedi plus considéré comme un jour ouvrable dès le 1er janvier 2023: quelles sont les implications au niveau droit du travail?

Suite de la réforme du Code civil, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable dès le 1er janvier 2023. Si cette règle est également appliquée en droit du travail, elle modifiera certains délais de notification. Toutefois, il existe une volonté de conserver le samedi comme jour ouvrable au niveau des relations de travail.

Convention d'immersion professionnelle en Wallonie et à Bruxelles (stagiaires francophones) : 1er décembre 2022