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Nouvel abonnement flexible proposé par la SNCB : quid pour l’employeur ?

Pour répondre à la généralisation du télétravail et aux nouvelles habitudes de travail, la SNCB lance une nouvelle formule : le Flex Abonnement. Il n’est cependant pas encore clair comment l’employeur devra intervenir dans le coût de ce nouvel abonnement.
Update

Prime pouvoir d’achat : où en est-on ?

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant l’octroi d’une prime pouvoir d’achat pour les entreprises ayant obtenu de bons résultats pendant la crise. La patience reste de mise en attendant les textes légaux et le résultat des négociations sectorielles. Faisons le point sur ce que nous savons déjà.

Déplacements professionnels avec véhicule privé : 0,4246 euros/km au 1er avril 2023

A partir du 1er avril 2023, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé diminue et passe à 0,4246 euros par kilomètre.

Envois recommandés de l’ONSS exclusivement sous forme numérique

Depuis la mi-février 2023, l’ONSS envoie ses mises en demeure et ses recouvrements judiciaires exclusivement sous forme numérique.

Ramadan sur le lieu de travail : quelques conseils

Durant la période du ramadan, les travailleurs doivent exécuter normalement leur contrat de travail. Cela étant, des aménagements à l’amiable sont possibles.

Un travailleur malade pendant ses vacances ne perdra plus ses jours de vacances

À partir de 2024, un travailleur qui tombe malade durant ses vacances pourra convertir ses jours de vacances restants en jours de maladie. Par conséquent, il ne perdra plus ses jours de vacances et il pourra les prendre plus tard (au plus tard dans les 24 mois qui suivent l’exercice de vacances). Cette possibilité de report concernera aussi d’autres formes d’interruption de travail.

Mon travailleur a le covid. Que faire ?

Durant la crise du coronavirus, les employeurs devaient composer avec plusieurs mesures lorsqu’un de leurs travailleurs était positif au coronavirus, présentait des symptômes ou avait eu un contact à haut risque. La plupart de ces mesures ont depuis été levées. Faisons le point sur les obligations qui restent tout de même d’application si un de vos travailleurs contracte le covid.

Plan pour l’emploi des 45+ :  deadline au 31 mars

Si vous occupez plus de 20 travailleurs, vous devez établir annuellement un plan pour l’emploi pour vos travailleurs âgés et le soumettre à votre personnel au plus tard le 31 mars.

Accord interprofessionnel 2023-2024 : les partenaires ont un accord !

Les partenaires sociaux ont enfin conclu un projet d’accord interprofessionnel pour la période 2023-2024. Celui-ci doit maintenant être approuvé par les différentes bases et le Gouvernement pour ensuite être traduit en textes légaux.
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Passage à l'heure d'été : que devient le salaire de vos travailleurs en équipe ?

La nuit du 25 au 26 mars 2023, nous passerons de nouveau à l'heure d'été. Cette nuit-là, des travailleurs en équipes travailleront donc une heure en moins. Une CCT du CNT détermine comment il faut les rémunérer.

Paiement des amendes du travailleur par l’employeur : un avantage de toute nature ?

Lorsque l’employeur paie des amendes infligées au travailleur suite à des infractions commises dans la sphère privée, il s’agit d’un avantage en nature sur lequel des cotisations sociales sont dues et d’un avantage de toute nature imposable. Si les infractions ont été commises durant l’exécution du contrat de travail, le paiement des amendes par l’employeur ne sera par contre pas considéré comme un avantage en nature soumis aux cotisations sociales. Dans certains cas, une cotisation de solidarité sera due. En principe, une telle opération sera considérée comme un avantage de toute nature imposable.

Travail du dimanche : la commune de Hechtel Eksel est reconnue comme centre touristique

La commune de Hechtel Eksel est reconnue comme centre touristique pour le travail du dimanche.

Le régime particulier de chômage temporaire énergie prendra en principe fin le 31 mars 2023

Depuis le 1er octobre 2022 et jusqu’au 31 mars 2023, les entreprises peuvent recourir au chômage économique en raison de la crise de l’énergie. Nous avons appris qu’il n’y a aucune indication que ce système sera étendu. Cela signifie qu'à partir du 1er avril 2023, les règles du chômage économique “classique” devraient être d’application.

Jours de chômage temporaire 2022 lié au coronavirus, la guerre en Ukraine et les inondations assimilés pour les vacances annuelles en 2023 ?

Ministre Dermagne a décidé qu'aux fins du calcul des jours de vacances annuels et du pécule de vacances de 2023, la période de chômage temporaire déclarée dans la première moitié de 2022 pour force majeure causée par le coronavirus, la guerre en Ukraine et les inondations sera assimilée à des journées de travail effectif. Il a également prévu une compensation financière pour les employeurs qui doivent prendre en charge cette assimilation. Un arrêté royal qui règle cela doit toutefois encore être pris. Cette assimilation peut également entraîner des répercussions sur d'autres avantages, notamment sur certaines primes de fin d'année.
Update

Frais propres à l'employeur : l’ONSS adapte les frais de vêtements

L'ONSS a modifié ses instructions intermédiaires du 1er trimestre 2023. Parmi les nouveautés, dans le tableau des montants forfaitaires acceptés comme frais propres à l'employeur, les montants des frais de vêtements ont été adaptés.

Frais de séjour professionnel exposés à l'étranger : nouveaux montants depuis le 15 février 2023

Les indemnités qu’un employeur alloue à un travailleur pour un voyage d’affaires à l’étranger peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, être considérées comme un remboursement de frais propres à l’employeur. Des nouveaux montants applicables depuis le 15 février 2023 ont été publiés.
Update

Déplacements professionnels avec véhicule privé : crédit d’impôt

À certaines conditions spécifiques, il est possible, sur demande, d’obtenir un crédit d'impôt pour l’augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements professionnels effectués au cours de la période allant du 1er mars 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Le formulaire de demande est disponible.

Revenus locatifs des dirigeants d’entreprise : revalorisation du revenu cadastral (2023)

Lorsqu’un dirigeant d’entreprise donne un bien immobilier en location à celle-ci, le loyer et les avantages locatifs sont considérés comme des revenus professionnels quand ils excèdent 5/3 du revenu cadastral revalorisé. Le coefficient 2023 est connu.

Grève annoncée du transport commun le 10 mars

Les transports en commun seront perturbés dans toute la Belgique en ce vendredi 10 mars. Des grèves auront lieu tant au niveau des chemins de fer que des différentes sociétés de transports en commun (De Lijn, STIB et TEC).

Elections sociales 2024 : n’oubliez pas de tenir une annexe au registre du personnel reprenant vos intérimaires utilisés au cours du deuxième trimestre 2023 !

Pour déterminer si votre entreprise doit organiser des élections sociales en 2024, vous devez tenir compte des travailleurs intérimaires utilisés au cours du 2e trimestre 2023. N’oubliez pas de les reprendre dans l’annexe au registre du personnel.