L’arrêté royal du 4 juin 2012 ajoute un nouveau chapitre II au Titre IV du Code sur le bien-être au travail. L’arrêté est applicable aux employeurs et aux travailleurs ainsi qu’aux personnes y assimilées, telles que visées par l’article 2, § 1 de la loi relative au bien-être du 4 aout 1996.
Ces nouvelles dispositions concernant les ambiances thermiques d’origine climatique ou technologique sur le lieu de travail peuvent se résumer de la manière suivante :
- Sur la base d’une analyse des risques, l’employeur doit prendre les mesures de prévention appropriées au lieu du travail. Pour réaliser cette analyse, l’employeur doit tenir compte de plusieurs facteurs tels que la température de l’air, l’humidité relative de l’air, la vitesse de l’air, le rayonnement thermique dû au soleil ou aux conditions technologiques, la charge physique de travail, les méthodes de travail, les équipements de travail, les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle. Les résultats de l’analyse des risques vont permettre à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires afin de prévenir ou de limiter au maximum l’exposition, selon le cas, à la chaleur ou au froid et aux risques qui en découlent.
- Dans certaines situations de chaleur excessive ou de froid excessif, l’employeur doit prendre des mesures spécifiques telles que, notamment, la mise à disposition de vêtements de travail adaptés ou d’ équipements de protection individuels, la distribution -sans frais pour les travailleurs- de boissons rafraîchissantes ou chaudes ainsi que la prise de mesures qui agissent entre autres sur la vitesse de l’air sur le lieu de travail.
- Enfin, certains groupes de travailleurs sont soumis à une surveillance de la santé appropriée.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons au site internet du SPF ETCS : http://www.werk.belgie.be/defaultNews.aspx?id=36907