Travailler dans le froid ou pas?


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Quelles sont les conséquences de la météo sur le travail? Quand il fait très froid dehors, peut-on encore travailler?

Nous vous donnons ci-après un aperçu des mesures que l’employeur doit prendre lorsque la température descend en-dessous d’un certain seuil, ainsi que les règles applicables en cas de chômage temporaire pour cause d’intempéries.

1. Les températures minimales

1.1. Où se trouve la réglementation?

C’est le Règlement Général pour la Protection au Travail (R.G.P.T.) qui prévoit les règles à respecter par l’employeur lorsque les températures atteignent un seuil en dessous duquel il est interdit de travailler.

Des mesures particulières doivent être envisagées contre le froid pour les travailleurs qui sont occupés:

  • à l’extérieur
  • dans des locaux ouverts
  • dans des chambres froides 

1.2.  Existe-t-il des seuils de températures minimales?

Le froid devient, pour des raisons d’ordre technique, une nuisance dans le cas où la température est inférieure aux minima ci-après. La température dépend de la nature du travail effectué.

Dans les locaux de travail fermés et occupés de manière permanente

Nature du travail kcal/h Température minimale
Travaux très légers 90 kcal/h 20° C
Travaux légers 150 kcal/h 18° C
Travaux semi lourds 250 kcal/h 15° C
Travaux lourds 350 kcal/h 12° C

La mesure des températures minimales se calcule au moyen d’un thermomètre sec.

1.3. Quelles sont les mesures à prendre en cas de froid?

Dans les locaux de travail fermés et occupés de manière permanente

Lorsque les seuils minima de température sont atteints, les mesures suivantes sont appliquées:

  • les travailleurs doivent être pourvus de vêtements de protection adéquats;
  • ces vêtements de protection doivent comporter un dispositif de chauffage incorporé, dans le cas où ce système s’impose;
  • la vitesse de l’air dans les locaux réfrigérés est réduite à un niveau compatible avec le fonctionnement des installations.

En outre, dans tous les cas, le conseiller en prévention/médecin du travail peut prescrire un temps de repos à passer dans des locaux de détente convenablement chauffés.

Dans les locaux qui ne sont occupés que d’une manière intermittente par le personnel

Il est possible de déroger aux températures prévues dans le tableau ci-dessus mais sous certaines conditions:

  • seulement après avis du conseiller en prévention/médecin du travail et moyennant l’accord des représentants des travailleurs au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (C.P.P.T.), ou à défaut de ce Comité, de la délégation syndicale du personnel;
  • les travailleurs doivent avoir la possibilité de séjourner régulièrement dans des locaux chauffés;
  • les travailleurs doivent être munis de moyen de protection adéquats;
  • dans les locaux de travail ouverts ou chantiers en plein air.

Entre le 1er novembre et le 31 mars ces lieux doivent être pourvus de dispositifs de chauffage en nombre suffisant. En dessous de 5° C, ces dispositifs doivent être mis en action.

Sous réserve de l’accord du C.P.P.T. ces appareils de chauffage peuvent être installés dans des locaux ou dans des constructions provisoires en vue de permettre au personnel de se réchauffer périodiquement.

Cas particulier: comptoirs de vente à l’extérieur

Température inférieure à 5° C:

Il est interdit aux exploitants de magasins de détail d’employer du personnel aux comptoirs d’exposition ou de vente placés à l’extérieur et aux abords immédiats du magasin.

Température inférieure à 10° C:

Pour le personnel occupé auxdits comptoirs, il faut prévoir:

  • soit un appareil de chauffage d’une efficacité suffisante;
  • soit des mesures en vue de permettre périodiquement aux travailleurs de se réchauffer.

Il dispose en outre d'un plancher évitant le stationnement direct sur le sol et est abrité, autant que possible, contre les intempéries.

Ce personnel ne peut être affecté à ce travail avant 8h ou après 19h, ni pendant plus de deux heures sans interruption d’une heure au moins, ni pendant plus de 4 heures par jour.

2. Chômage temporaire pour cause d’intempéries

Ce type de suspension du contrat de travail est limité aux ouvriers. Il n’est donc pas possible de mettre des employés en chômage temporaire pour cause d’intempéries.

2.1. Notion

On entend par « intempéries », les conditions atmosphériques dont l’employeur démontre dans une notification à l'ONEM que, vu la nature du travail, elles rendent impossibles l'exécution du travail.

 Les conditions suivantes doivent donc être simultanément remplies: 

1) il doit s’agir de conditions atmosphériques défavorables comme pluie, gel, canicule, neige, …

2) Il doit y avoir un lien de cause direct entre les intempéries et le travail à effectuer;

3) le fait que les intempéries aient pour effet de rendre le travail plus pénible ou entraînent une baisse de productivité ne sera pas suffisant. Les conditions atmosphériques doivent être de nature à rendre impossible l'exécution du travail;

4) l’impossibilité de travailler doit être la conséquence directe des intempéries.

2.2. Avertissement des ouvriers et communication à l’ONEm

L’employeur a comme obligation:

1) d’avertir au préalable les ouvriers qu'ils ne doivent pas se présenter au travail. Cet avertissement peut se faire de n’importe quelle manière: par lettre ordinaire, par fax, par téléphone,…

Si l’avertissement n’est pas effectué à temps et que les ouvriers se rendent malgré tout au travail, l’employeur doit leur payer leur salaire pour toute la journée. Il existe cependant une dérogation à cette règle pour le secteur de la construction. Si les ouvriers de la construction constatent, lors de leur arrivée sur le chantier, qu’ils ne peuvent pas travailler en raison des intempéries, l’employeur ne doit pas payer le salaire garanti et peut les mettre en chômage temporaire ce jour;

2) d’envoyer une notification à l’ONEm le 1er jour de chômage effectif de chaque mois calendrier et au plus tard le premier jour d’activité habituel qui suit. Cette notification peut s’effectuer par lettre recommandée, par fax, ou par voie électronique via le site portail de la sécurité sociale.

Si l’employeur n’effectue pas de notification ou s’il l’effectue trop tard, ce dernier doit payer la rémunération à 100% durant 7 jours à partir du premier jour de chômage effectif. Pour la période de chômage temporaire qui suit (en cas de notification tardive, cette période court jusqu’au jour qui précède l’envoi de la notification tardive), la rémunération que l’employeur doit payer sera plafonnée.