La diminution des cotisations sociales patronales de base de 5 % à partir du 1er janvier 2018 ne réduira finalement le coût salarial que de 1 à 2 %.
Le grain de sable est la réforme de la réduction structurelle depuis le 1er janvier 2018, qui annule partiellement la diminution des cotisations patronales de base.
Dans notre article du 17 novembre 2017 - Tax shift social en 2018 : à quoi s’attendre ? - nous vous annoncions que le tax shift social en 2018 ferait passer les cotisations patronales de base des employeurs du secteur marchand et de certains employeurs du secteur non marchand (ateliers protégés pour travailleurs valides) de 30 % à 25 %.
En parcourant leur décompte de janvier 2018 reprenant les cotisations sociales patronales à payer, les employeurs concernés ont dû constater que leur coût salarial n’avait pas diminué de 5 %.
En effet, une diminution des cotisations patronales de sécurité sociale de 5 % ne signifie malheureusement pas une diminution automatique du coût salarial de 5 %. Dans cet article, nous vous informions en effet qu’à partir du 1er janvier 2018, la réduction structurelle pour ces employeurs serait modifiée. La réduction forfaitaire et la réduction complémentaire en raison d’un salaire élevé (c’est-à-dire supérieur à 4 648 € mensuels bruts) ont été supprimées et seule une réduction structurelle plus faible est accordée en raison d’un bas salaire (c’est-à-dire pas plus de 2 950 € mensuels bruts). La limite des bas salaires est donc relevée.
Bien que les cotisations sociales de base aient baissé de 5 % pour ces employeurs, ils ne bénéficient que d’une réduction pour les travailleurs à bas salaires. Au-dessus, ils ne profitent donc plus de réduction structurelle.
Le tableau ci-dessous reprend plusieurs exemples explicatifs.
Tableau
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Salaire mensuel de l’employé |
Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction structurelle comprise en janvier 2018, par rapport à décembre 2017). |
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1.500 euros |
1 % |
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1.900 euros |
0,84 % |
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2 100 euros |
1 % |
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2500 euros |
1,91 % |
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3 000 euros |
0,4 % |
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4 000 euros |
1,53 % |
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4 500 euros |
1,75 % |
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5 000 euros |
1,66 % |