Dans le cadre de l’impôt des sociétés, les PME peuvent bénéficier d’un taux plus avantageux. Elles doivent cependant verser une rémunération minimale – 45 000 euros sur une base annuelle - à au moins un dirigeant d’entreprise.
Pour bénéficier de ce taux plus avantageux, plusieurs conditions doivent être respectées. Ainsi, les PME doivent notamment verser à au moins un dirigeant d’entreprise (une personne physique) une rémunération minimale, dont le montant passe en 2018 de 36 000 euros bruts à 45 000 euros bruts sur une base annuelle. Si le bénéfice de la société est inférieur à 45 000 euros, une rémunération égale à ce bénéfice suffit. Notons que les starters ne doivent pas verser de rémunération pendant 4 ans.
Si la rémunération est inférieure au montant minimum de 45 000 euros ou à la moitié de la base imposable, la PME devra payer un impôt supplémentaire et spéciale :
- 5 % pour les années d’imposition 2019 et 2020;
- 10 % pour 2021.
Les starters ne sont pas concernés par cette mesure pendant 4 ans.
Adressez-vous à votre comptable pour en savoir plus.