Le Fonds de l'expérience professionnelle subventionne des actions développées par les entreprises privées en vue d'améliorer les conditions de travail des travailleurs âgés de 45 ans et plus.
Quels types d'actions?
Deux types d’actions peuvent être pris en compte par le Fonds l’expérience professionnelle.
1. Les actions relatives à l'adaptation des conditions de travail ou de l'organisation du travail si elles sont effectuées en fonction de l'amélioration du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et si elles concernent prioritairement la sécurité du travail, la santé des travailleurs, l'ergonomie ou la charge psychosociale occasionnée par le travail;
2. Les actions relatives aux études qui sont effectuées à la demande de l'employeur, notamment par le service pour la prévention et la protection au travail, afin de pouvoir appliquer dans l'entreprise l'adaptation des conditions de travail ou l'adaptation de l'organisation du travail. Elles doivent impérativement mener à une adaptation concrète des conditions de travail ou de l'organisation du travail des travailleurs de 45 ans ou plus.
Quel est la hauteur de la subvention?
La subvention est fixée à un pourcentage déterminé des dépenses supplémentaires que l'employeur a effectué en vue de réaliser le projet. Ce pourcentage varie en fonction de la taille de l’entreprise et selon qu’il s’agit d’un projet d’adaptation des conditions de travail ou l'organisation du travail ou d’une étude.
Procédure
Introduction de la demande
L'employeur qui souhaite faire appel à la subvention doit introduire sa demande auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et concertation sociale au moyen du formulaire prévu à cet effet, par une lettre recommandée à la poste.
Pour plus d'informations à ce propos, nous vous renvoyons vers le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.