Sportifs rémunérés: salaire minimum pour la saison 2023-2024

Pour la période de juillet 2023 à juin 2024, le salaire minimum pour être considéré comme sportif rémunéré s’élève à 11.040 EUR.

Chaque année, le montant du salaire minimum pour être considéré comme sportif rémunéré est fixé pour une durée d’un an et prend effet à dater du mois de juillet jusqu’à juin de l’année suivante.

1. Champ d’application de la loi

Un arrêté royal du 24 mai 2023 (M.B. du 5 juin 2023) fixe la rémunération minimum que le sportif doit percevoir pour être considéré comme sportif rémunéré tombant sous le statut prévu par la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail des sportifs rémunérés.

Notez que ce statut spécifique s'applique aussi aux entraîneurs de football, aux arbitres de football ainsi qu'aux entraîneurs de basketball, de volleyball et de cyclisme dont la rémunération atteint cette rémunération minimum.

2. Salaire minimum juillet 2023 – juin 2024

Pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, la rémunération minimum s'élève à 11.040 EUR. Par rapport à la saison juillet 2022-juin 2023, ce montant est donc resté inchangé.

Pour rappel : le montant de 11.040 EUR permet de déterminer si le sportif relève ou non de la loi du 24 février 1978 sur les sportifs rémunérés et, par conséquent, de la Commission Paritaire pour le Sport, c’est-à-dire la C.P. 223.

3. Revenu minimum moyen garanti (RMMG)

Attention, la CP 223 prévoit également un revenu minimum moyen garanti (RMMG) pour les travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein. Le RMMG s'élève à 24.674 EUR pour la période juillet 2023 – juin 2024.

L'évolution du revenu minimum moyen garanti peut être consultée dans le Chap.0403.

Sources:

Arrêté royal du 24 mai 2023 fixant le montant minimal de la rémunération pour être considéré comme sportif rémunéré, M.B. 5 juin 2023.

Loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré, M.B. 9 mars 1978.