Retour de vacances de vos travailleurs : quelles sont les règles applicables ?

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Vos travailleurs sont partis en vacances à l’étranger. Vous vous demandez peut-être s’ils seront mis en quarantaine à leur retour ou si vous avez des formalités à remplir. Nous faisons le point dans cet article.

Depuis le 1er juillet, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant le retour d’un séjour à l’étranger. Voici les principaux éléments à retenir.

Passenger Locator Form (PLF)

Le Passenger Locator Form (PLF) doit être rempli par toute personne qui se rend en Belgique sauf :

  • si elle y séjourne moins de 48 h ;
  • si elle est de retour en Belgique après un séjour de moins de 48 h.

Pour plus d’informations à ce sujet, voyez https://www.info-coronavirus.be/fr/plf/.

Lors du Comité de concertation du 19 juillet, les autorités ont annoncé le renforcement des contrôles visant les PLF.

Dès lors qu’il n’y a plus de distinction entre voyages essentiels et non essentiels, l’obligation de remplir le formulaire « Business Travel Abroad » (BTA) n’existe plus.

Retour des travailleurs résidant en Belgique

Les travailleurs revenant d’une zone rouge et qui disposent du certificat covid ne doivent rien faire. Ceux qui n’en disposent pas sont soumis à une obligation de test voire de quarantaine.

En cas de retour d’une zone orange ou verte, il n’y a rien à faire. Par contre, en cas de retour d’un pays soumis à une restriction ou d’une zone à haut risque, tout le monde est soumis à des obligations, que l’on dispose du certificat covid ou non.

Vous trouverez les détails des mesures applicables via ce lien.

Retour des non-résidents

Les travailleurs non-résidents en Belgique qui reviennent travailler après un séjour à l’étranger sont en principe soumis à l’obligation de remplir le PLF. Les employeurs chez qui ces travailleurs effectuent leurs prestations sont tenus de vérifier si le formulaire a été complété.

En outre, ces employeurs doivent tenir un registre des travailleurs étrangers. Ce registre reprend les données suivantes :

1. Les données d’identification du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l’étranger :

  • le nom et les prénoms ;
  • la date de naissance ;
  • le numéro d’identification visé à l’article 8, § 1er, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale ;

2. Le lieu de résidence du travailleur salarié ou du travailleur indépendant durant ses travaux en Belgique ;

3. Le numéro de téléphone, auquel le travailleur salarié ou le travailleur indépendant peut être contacté ;

4. Le cas échéant, l’indication des personnes avec lesquelles le travailleur salarié ou le travailleur indépendant travaille lors de son travail en Belgique ;

5. La preuve d’un test négatif au covid-19 fournie par le travailleur.

Les travailleurs frontaliers ne doivent pas être inscrits à ce registre. Par travailleur salarié, on entend tout travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.