Renouvellement de la reconnaissance des centres touristiques

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Ces dernières semaines, le Moniteur Belge a publié une série d’arrêtés ministériels de reconnaissance de certaines villes et communes comme centres touristiques. Il ne s’agit pas nécessairement de nouvelles reconnaissances mais plutôt d’un renouvellement de reconnaissance de centres dont la reconnaissance, suite à une mesure transitoire, prit fin le 2 juillet 2011.

Conditions et procédure de reconnaissance

Jusqu’au 3 juillet 2007, la reconnaissance comme centre touristique était réglée par l’arrêté royal du 7 novembre 1966 qui fixait les conditions et la procédure de reconnaissance. Depuis le 3 juillet 2007, la reconnaissance comme centre touristique est sujette aux conditions et procédures fixées par l’arrêté royal du 9 mai 2007 qui a donc remplacé l’ancienne réglementation.

En application des conditions de reconnaissance en vigueur, la commune (ou une partie de celle-ci) doit:

  • dresser un inventaire de ses curiosités ou de ses sites renommés à caractère culturel, historique ou religieux ou pour la beauté de la nature;
  • donner une indication du nombre de touristes qui visitent la commune et ses curiosités ou sites renommés;
  • démontrer qu'il existe un encadrement pour l'accueil des touristes (par encadrement, on entend entre autres: la possibilité de stationnement pour voitures et autocars, la signalisation touristique agréée, des possibilités de pique-nique, des cafés et établissements de logement ou de restauration);
  • dresser l'impact des touristes sur le chiffre d'affaires du commerce de détail en haute saison;
  • prouver que, pendant la haute saison, il y a un accroissement au niveau des recettes ou du chiffre d'affaires des magasins de détail dû à des touristes;
  • donner un inventaire des commerces de détail et de leur emplacement géographique, qui à la suite de la reconnaissance bénéficieront de la dérogation au repos dominical;
  • investir et disposer d'un plan d'investissement visant à promouvoir le tourisme;
  • démontrer que l'accueil touristique dans la commune est assuré par des organismes agréés par l'autorité compétente en matière de tourisme;
  • démontrer qu’au moins une des curiosités ou des sites renommés attire au moins 5 000 touristes par an.

La commune doit également satisfaire à au moins un des critères suivants:

  • critère pour le tourisme résidentiel: la commune enregistre au moins 55 000 nuitées par an;
  • critère pour le tourisme d'un jour : la commune ou une partie bien délimitée du territoire communal compte 130 d'habitants ou moins par commerce horeca situé sur son territoire.

La reconnaissance accordée en vertu de ces conditions et sur base de la procédure en vigueur ne vaut que pour 4 ans et elle est renouvelable.

La demande de reconnaissance doit être adressée par le Collège des bourgmestre et échevins au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Mesure transitoire en faveur des reconnaissances expirées

Ainsi que précisé ci-dessus, l’arrêté royal du 9 mai 2007 a donc remplacé l’ancienne réglementation de 1966. Les communes et les villes qui, à la date du 3 juillet 2007, étaient reconnues en application de cette ancienne réglementation ont pu bénéficier d’une mesure transitoire en ce sens que leur reconnaissance a été prolongée pour une période de 4 ans à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, pour expirer en principe le 3 juillet 2011.

Les communes et les villes qui souhaitaient maintenir leur reconnaissance comme centre touristique devaient introduire avant le 3 juillet 2011 un dossier de demande de reconnaissance conformément aux nouvelles conditions et procédure de reconnaissance.

Les communes comptant 20.000 habitants ou moins qui, à la date du 3 juillet 2007 sont reconnues comme centres touristiques en application de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 et qui ont introduit, au terme de quatre ans, une demande de renouvellement mais qui ne satisfont pas aux conditions prévues dans l’arrêté royal du 9 mai 2007 bénéficient d'une période transitoire supplémentaire unique de quatre ans. Après cette période transitoire supplémentaire de quatre ans, leur reconnaissance comme centre touristique vient à expiration à moins qu'elle ne soit renouvelée conformément aux nouvelles dispositions.

Conséquences sur le plan du travail à prester les dimanches et les jours fériés

Le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure situés dans des centres touristiques reconnus peut être occupé les dimanches:

  • du 1er mai au 30 septembre;
  • pendant les vacances de Noël et Pâques de l’enseignement organisé par les communautés;
  • en dehors des périodes précitées, pendant treize dimanches au maximum par année civile, dans les communes et villes ou parties de celles-ci:

    • où sont organisés des manifestations de tout genre, notamment des salons, expositions, musées, foires commerciales, agricoles et industrielles, braderies, cortèges et manifestations sportives;
    • où pendant le week-end, il y a une affluence de touristes en raison de l'existence de curiosités ou de sites renommés à caractère culturel, historique ou religieux ou pour la beauté de la nature.

En exécution de la loi relative aux jours fériés, les travailleurs peuvent donc être occupés un jour férié dans les cas où le travail dominical est autorisé. L’occupation de travailleurs un jour férié dans les centres touristiques est donc autorisée aux mêmes conditions que celles applicables au travail dominical.

Ci-après, suit une liste des centres touristiques reconnus en Belgique à ce jour (en PDF). Sans aucun doute la présente liste qui a été mise à jour au 27 juillet 2011 sera sujette à évolution.

Plus d'infos en PDF