Régime de chômage temporaire énergie et supplément : précisions

Par 

Les travailleurs en chômage temporaire en raison de la crise énergétique reçoivent une allocation de chômage et un supplément journalier. Faisons le point sur l’impact de ce supplément par rapport aux compléments de chômage déjà prévus au niveau sectoriel.


Les travailleurs en chômage temporaire en raison de la crise énergétique reçoivent une allocation de chômage temporaire de 70 % (au lieu de 65 %) du salaire brut plafonné (3075,04 euros par mois) et un supplément de 6,22 euros par jour de chômage temporaire (montant indexé).

Ce montant a été indexé et s'élève depuis le 1er novembre 2022 à 6,34 €.

Ce supplément :

  • est à charge de l’employeur, sauf si un fonds sectoriel prend ce supplément en charge (en tout ou en partie) ;
  • ne peut en aucun cas être inférieur au montant du complément octroyé dans le cadres des régimes classiques.

Si une CCT sectorielle prévoit le paiement, par l’employeur ou un fonds de sécurité d’existence, d’un montant minimal de 6,22 euros par jour de chômage économique "classique", le paiement de ce montant suffit, et l’employeur ne devra pas de nouveau payer un nouveau supplément de 6,22 euros.

En d’autres termes, il faut examiner si le secteur prévoit déjà un supplément (à charge du Fonds ou de l’employeur) et si oui, comparer le montant de ce dernier au montant légal :

  • si le secteur ne prévoit aucun supplément : l’employeur doit payer 6,22 euros par jour de chômage temporaire énergie ;
  • si le secteur prévoit déjà un supplément chômage économique "classique" et que celui-ci est supérieur au montant légal (6,22 euros), le Fonds ou l’employeur paie uniquement le supplément sectoriel ;
  • si le secteur prévoit déjà un supplément chômage économique "classique" et que celui-ci est inférieur au montant légal (6,22 euros), l’employeur doit payer la différence ;
  • si le secteur prévoit déjà un supplément chômage économique "classique" supérieur au montant légal (6,22 euros) mais limité dans le temps, l’employeur devra payer le montant légal après la période sectorielle ;
  • si le secteur prévoit déjà un supplément chômage économique "classique" inférieur au montant légal (6,22 euros) mais limité dans le temps, l’employeur devra payer la différence pendant la période sectorielle, et payer le montant légal après la période sectorielle.

Nous vous invitons à consulter le chapitre 2002 de la documentation sectorielle de votre secteur pour savoir dans quelle situation vous vous trouvez.