Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) : quelles conditions d’accès à partir du 1er juillet 2021 ?

Les partenaires sociaux ont conclu un projet d’accord interprofessionnel pour la période 2021-2022. Celui-ci concerne notamment les RCC et il confirme le calendrier qui avait été prévu lors du précédent accord.

Le mardi 8 juin, syndicats et organisations patronales (Groupe des dix) sont arrivés à un projet d'accord interprofessionnel. Le projet a été approuvé par les bases syndicales et doit à présent être traduit en textes légaux.

Au niveau des régimes de chômage avec complément d’entreprise (RCC), le calendrier qui prévoyait un relèvement progressif de l’âge d’accès a été confirmé.

1. Âge d’accès

L’âge d’accès aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (RCC) est fixé à 60 ans pour tous les régimes dérogatoires (sauf le régime en faveur des travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, qui reste fixé à 58 ans).

1.1. RCC Métiers lourds, travail de nuit, incapacité secteur de la construction (35 ou 33 ans de carrière)

Le passage à 60 ans se fera au 1er juillet 2021.

1.2. RCC Très longue carrière (40 ans de carrière)

Le passage à 60 ans se fera au 1er juillet 2021.

1.3. RCC Travailleurs reconnus comme moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (35 ans de carrière)

L’âge est maintenu à 58 ans.

1.4. Entreprises en difficulté ou en restructuration (pas de changement)

Depuis le 31/12/2020, l’âge était déjà fixé à 60 ans.

2. Tableau récapitulatif

3. Et maintenant ?

Il revient à présent au Conseil national du travail de conclure les conventions nécessaires pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023.

Ensuite il faudra encore attendre la conclusion des conventions sectorielles, source indispensable pour activer le droit à ces régimes.