Régime de chômage avec complément d'entreprise : indexation au 1er mars 2022

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Suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er mars 2022.


1. RCC ayant débuté avant le 1er mars 2022

Pour les régimes qui existaient déjà avant le 1er mars 2022, le complément d’entreprise payé par l'employeur (ou par un Fonds sectoriel ) et l’allocation de chômage doivent être indexés de 2%.

Attention, dans certains secteurs l’indexation a lieu à un autre moment, par exemple en même temps que les salaires (CP 102.07, 126, 128).

2. RCC démarrant à partir du 1er mars 2022

Pour effectuer le calcul des compléments d’entreprise des RCC prenant cours au plus tôt le 1er mars 2022, il y a lieu de tenir compte des données chiffrées suivantes.

2.1. Plafond de rémunération

Un nouveau plafond de la rémunération mensuelle brute de référence est applicable à partir du 1er mars 2022 : 4.447,02 euros.

2.2. Allocations de chômage

L’allocation de chômage maximum est de 57,24 euros par jour, soit 1.488,24 euros par mois.

2.3. Seuils

Le montant total du RCC (c.à.d. complément d’entreprise + allocation de chômage), après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ».

Ce montant est de :

  • 1.598,63 euros si le chômeur avec complément d’entreprise n'a pas de « charges de famille » ;
  • 1.925,58 euros si le chômeur avec complément d’entreprise a des « charges de famille ».