Pour rappel, tous les employeurs du secteur privé peuvent en principe bénéficier d'une réduction de cotisations ONSS nommée la réduction structurelle, à condition que les travailleurs qu'ils emploient soient soumis à l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
Il s'agit d'une réduction automatique et linéaire des charges qui consiste en :
- une diminution forfaitaire des charges et ;
- une diminution supplémentaire en fonction de la hauteur de la rémunération.
Plus concrètement, le montant de cette réduction structurelle (R) est composé d'un montant forfaitaire fixe (F) et
- d'un complément (composante bas salaire) trimestriel quand le salaire trimestriel de référence est inférieur à un salaire déterminé So (7.225,00 EUR pour les entreprises de travail adapté, 6.150,00 EUR pour la catégorie Maribel social et 5.560,49 EUR pour la catégorie générale)
- d'un complément (composante salaire élevé) quand le salaire trimestriel (W) est plus élevé que le salaire déterminé S1 (fixé à 12.484,80 EUR ou 13.401,07 EUR).
A partir du 1er janvier 2015, la réduction structurelle est renforcée. Au niveau du montant de la réduction, les modifications suivantes sont apportées à cette réduction :
- le montant forfaitaire fixe (F) est augmenté de 462,60 EUR à 480,00 EUR pour la catégorie générale (catégorie 1 de la réduction structurelle = travailleurs des secteurs marchands) ;
- la borne bas salaire (So) est majorée de 480 EUR et ce montant est majoré de 2% pour chaque indexation des bornes salariales survenue entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 pour la catégorie générale de la réduction structurelle. De façon théorique, si aucune borne salariale n'est augmentée en 2014, étant donné que la borne salariale bas salaire est aujourd'hui égale à 5560,49 EUR, elle augmenterait à 6040,49 EUR.
Sous forme schématique, à partir du 1er janvier 2015, la réduction structurelle se présentera en principe comme suit :
| Catégorie | Formule de calcul (*) |
| Catégorie 1 | R = 480,00 + 0,1620 (5560,49 + 480 + 2pct pour chaque indexation de la borne bas salaire - S) + 0,0600 x (W - 13401,07) |
| Catégorie 2 (Maribel Social) | R = 000,00 + 0,2557 (6150,00 - S) + 0,0600 x (W - 12484,80) |
| Catégorie 3 (Entreprise de travail adapté) | R = 471,00 + 0,1785 (7225,00 - S) + 0, 0600 x (W - 12484,80) |
Pour information, notez également que, à partir du 1er janvier 2017, les modifications suivantes sont apportées à la réduction structurelle :
- le montant forfaitaire fixe (F) est augmenté à 494 EUR (+14 EUR par rapport à 2015) pour la catégorie générale (catégorie 1 de la réduction structurelle = travailleurs des secteurs marchands) ;
- la borne bas salaire (So) est majorée de 480 EUR et ce montant est majoré de 2% pour chaque indexation des bornes salariales survenue entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016.
Et, à partir du 1er janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées à cette même réduction structurelle :
- le montant forfaitaire fixe (F) est augmenté à 508 EUR (+14 EUR par rapport à 2017) pour la catégorie générale (catégorie 1 de la réduction structurelle = travailleurs des secteurs marchands) ;
- la borne bas salaire (So) est majorée de 480 EUR et ce montant est majoré de 2% pour chaque indexation des bornes salariales survenue entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018.
* Source : Loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance parue au Moniteur belge du 22 mai 2014.