Réduction groupe-cible travailleurs âgés : du changement en Wallonie au 1er juillet 2023

Par  DUPONT Aurelie - Adjunct Legal Manager, le 7 Juin 2023

A partir du 1er juillet 2023, la réduction groupe-cible travailleurs âgés en Wallonie est différenciée en fonction de deux groupes d’âges. Une mesure transitoire est cependant prévue pour les occupations déjà en cours.

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A partir du 1er juillet 2023, une condition complémentaire d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du FOREM est ajoutée pour les travailleurs âgés de 55 à 59 ans.

De plus, le forfait de réduction le plus élevé (1500 EUR/trimestre) est dorénavant octroyé à partir de 65 ans contre 62 ans avant le 1er juillet 2023.

1. Pour les occupations à partir du 1er juillet 2023 

1.1 Groupe-cible travailleurs âgés de 55 à 59 ans :

Le demandeur d’emploi ou le travailleur doit :

• être à la veille de son entrée en service, un demandeur d'emploi inoccupé inscrit auprès du Forem ;

L'employeur pourra s'assurer de cette inscription en demandant au travailleur la remise d'une attestation d'inscription que le travailleur inscrit pourra télécharger dans son espace personnel sur le site du FOREM : Inscription comme demandeur d'emploi au Forem (leforem.be). A terme, l'employeur pourra également contrôler cette condition dans son espace entreprise sur le site du FOREM ou en consultant l'application ECARO sur le site portal de la sécurité sociale : Ecaro - Sécurité sociale (socialsecurity.be).

• être âgé d’au moins 55 à 59 ans au dernier jour du trimestre au cours duquel il est engagé par l’employeur ;
• faire partie de la catégorie 1 de la réduction structurelle ;
• avoir un salaire trimestriel de référence inférieur à 16.662,56 EUR/trimestre (au 01/01/2023).

1.2 Groupe-cible travailleurs âgés + 60 ans

Le demandeur d’emploi ou le travailleur doit :

• être âgé d’au moins 60 ans le dernier jour du trimestre ;
• faire partie de la catégorie 1 de la réduction structurelle ;
• avoir un salaire trimestriel de référence inférieur à 16.662,56 EUR/trimestre (au 01/01/2023)

2. Mesure transitoire

Pour les travailleurs qui ouvraient le droit à la réduction avant le 01/07/2023, la réduction continue à s’appliquer dans les mêmes conditions tant que le travailleur sera en service de manière ininterrompue auprès de l’employeur.

L'ONSS a commenté cette mesure transitoire en donnant la réponse à certains cas présentés:

• Un travailleur en service a 55 ans le 30/06/2023. Comme il ouvrait le droit à la réduction groupe-cible à ce moment, il continue de l’ouvrir pour le 3e trimestre 2023, car il est resté sans interruption au service de l’employeur.
• Un travailleur en service a 55 ans le 30/06/2023. Il existait donc un droit à la réduction groupe-cible travailleurs âgés. La réduction groupe-cible n’a pas été appliquée au 2^e trimestre 2023, car il était en crédit-temps durant tout ce trimestre. Elle peut néanmoins s’appliquer au 3^e trimestre 2023, car il a été occupé par l’employeur sans interruption. Le fait qu’il ouvrait le droit à la réduction suffit.
• Un travailleur en service a 55 ans le 30/06/2023. Il quitte l’entreprise le 31/08/2023, mais il commence immédiatement un nouveau contrat dès le 01/09/2023. La réduction groupe-cible s’applique au 3^e trimestre 2023, car il ouvrait le droit à cette réduction le 30/06/2023 et est resté en service chez l’employeur sans interruption.
• Un travailleur en service a 55 ans le 30/06/2023. Il quitte l’entreprise le 01/09/2023, mais il commence immédiatement un nouveau contrat dès le 04/09/2023. La réduction groupe-cible s’applique au 3^e trimestre 2023, car il ouvrait le droit à cette réduction le 30/06/2023 et est resté en service chez l’employeur sans interruption. Des occupations consécutives (espacées au maximum d’un week-end et/ou d’un jour férié) sont considérées comme une seule occupation ininterrompue.
• Un travailleur de 55 ans était occupé du 01/05 au 31/05/2023 et rentre en service le 01/08/2023. Il ne tombe pas dans la mesure transitoire. Pour ouvrir le droit à la réduction groupe-cible travailleurs âgés pour le 3^e trimestre 2023, il devra être inscrit comme demandeur d’emploi au 30/09/2023.

3. Aide à partir du 1er juillet 2023

Age au dernier jour du trimestre	Forfait de réduction
55-57 ans	400€/trimestre
58-59 ans	1000€/trimestre
60-64 ans	1000€/trimestre
65 ans – âge légal de la pension	1500€/trimestre

 

La réduction cesse à dater du premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel les travailleurs ont atteint l’âge légal de la pension.