Réduction groupe-cible de relance pour le troisième trimestre 2021

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Afin d’encourager les employeurs dont les activités ont été touchées par la pandémie à moins recourir au chômage temporaire et/ou à engager de nouveaux collaborateurs, une réduction unique des cotisations patronales est prévue pour le troisième trimestre 2021. Cette mesure vise tous les employeurs du secteur privé et ne s’applique que pour cinq travailleurs maximum par unité d’établissement.


Augmentation du volume de l’emploi

Le volume de l’emploi total du troisième trimestre 2021 doit augmenter par rapport au volume de l’emploi total du premier trimestre 2021. Le degré de cette augmentation dépend du nombre moyen de travailleurs dans l’entreprise :

Nombre moyen de travailleurs

Augmentation minimum du volume de l’emploi entre le troisième trimestre 2021 et le premier trimestre 2021

Nombre

Code importance ONSS

Pourcentage de l’augmentation

En chiffres absolus

Moins de 50

de 1 à 4

25 %

-

De 50 à moins de 500

de 5 à 7

20 %

12,5

À partir de 500

8 et 9

10 %

100

Conditions complémentaires

Les conditions suivantes doivent aussi être respectées :

  • Le travailleur concerné par la réduction groupe-cible doit rester au service de l’employeur de manière ininterrompue pendant le troisième trimestre 2021, sauf s’il démissionne ou s’il est licencié pour motif grave.
  • Au cours de 2021, l’employeur doit s’abstenir :
    • de distribuer des dividendes aux actionnaires ;
    • de distribuer des bonus aux membres du Conseil d’administration et au personnel de direction de l’entreprise ;
    • de racheter des actions propres.
  • Aucun licenciement collectif ne doit être annoncé durant le deuxième et le troisième trimestre 2021.
  • Si l’employeur est tenu d’utiliser une caisse enregistreuse, il doit le faire.
  • Les objectifs de formation prévus par la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable doivent être remplis pour 2021. Concrètement :
    • soit vous entrez dans le champ d’application d’une CCT sectorielle qui prévoit l’objectif de formation (Voyez le chapitre 48 dans la documentation sectorielle de votre commission paritaire sur www.groups.be). Dans ce cas, il vous suffit de la respecter ;
    • soit vous n’entrez pas dans le champ d’application d’une CCT sectorielle. Dans ce cas, si votre entreprise occupe au moins 10 travailleurs, vous devez :
      • disposer d’un compte de formation individuel par travailleur ;
      • à défaut de compte de formation individuel par travailleur (et de CCT sectorielle), vous devez respecter le droit à la formation de 2 jours en moyenne par an, par équivalent temps plein.

Si vous n’entrez pas dans le champ d’application d’une CCT sectorielle, il n’y a donc pas d’obligation en matière de formation si vous occupez moins de 10 travailleurs.

L’ONSS contrôlera par la suite si ces conditions ont bien été respectées. S’il s’avère que ce n’est pas le cas, l’ONSS annulera la réduction groupe-cible.

Montant de la réduction

Le montant de la réduction diffère selon l’impact de la pandémie sur les activités de l’employeur :

  • Un employeur lourdement impacté pourra prétendre à une réduction de 2 400 euros (G17)[1] pour 5 travailleurs par unité d’établissement maximum,
  • Pour les autres, la réduction s’élèvera à 1000 euros (G1)[2] pour 5 travailleurs par unité d’établissement maximum.

Un employeur est considéré comme « lourdement impacté » lorsque :

  • Le volume de l’emploi du premier trimestre 2021 est inférieur de 50 % à celui du premier trimestre 2020, ou
  • Le volume de l’emploi du quatrième trimestre 2020 est inférieur de 50 % à celui du quatrième trimestre 2019.

 

Pour plus de détails sur cette mesure, lisez notre article Coronavirus : réduction groupe-cible « relance » pour le 3e trimestre 2021. Vous pouvez également contacter votre Payroll Advisor.

 

Application automatique de la réduction par le Group S sauf si déclaration opt-out de votre part pour non-respect des conditions

Vous constaterez que :

  1. Cette réduction groupe-cible ne peut être appliquée que lorsque la situation consolidée de votre entreprise est connue auprès de l’ONSS. Ces données ne sont établies avec certitude qu’à la fin du troisième trimestre 2021, grâce à la DmfA.
  2. Le montant forfaitaire auquel vous pouvez prétendre dépend de la baisse du volume de l’emploi due à la pandémie. L’ONSS nous transmettra cette information.

La réduction groupe cible ne pourra donc être calculée qu’une fois le trimestre écoulé.

Comme tous les employeurs sont susceptibles d’être concernés, nous calculerons automatiquement cette réduction pour chaque employeur qui peut bénéficier de cette mesure, en nous basant uniquement sur l’augmentation du volume de l’emploi précisée ci-dessus.

 

Nous insistons sur le fait que nous ne pouvons vérifier que l’augmentation du volume de l’emploi lors de la composition de la DmfA :

  • Nous ne pouvons pas vérifier si vous avez versé des dividendes à vos actionnaires, si vous avez payé des bonus aux membres du Conseil d’administration ou au personnel de direction ou encore si vous avez racheté des actions de votre propre entreprise.
  • Lors de la composition de la DmfA, nous ignorons si vous avez annoncé un licenciement collectif lors du deuxième ou troisième trimestre 2021.
  • Nous ne sommes pas au courant des licenciements éventuels.
  • Nous ne pouvons pas vérifier si vous êtes obligés d’utiliser une caisse enregistreuse.
  • Nous ne pouvons pas vérifier si, durant l’année 2021, vous avez rempli les objectifs de formation prévus par la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

Il se peut que vous sachiez déjà que vous ne remplissez pas une ou plusieurs conditions.

Si tel est le cas, veuillez cliquer ici et renvoyez-nous la déclaration, afin d’éviter que nous ne calculions cette réduction à tort et qu’elle ne soit annulée lors d’un contrôle de l’ONSS.

Sans réaction de votre part, Group S ne pourra pas être tenu responsable d’avoir calculé la réduction groupe-cible de relance pour le troisième trimestre 2021 s’il s’avère par la suite que cette réduction est annulée pour non-respect des conditions.

 


[1] montant temps plein pour prestations complètes sur le trimestre

[2] montant temps plein pour prestations complètes sur le trimestre