Provision pour le pécule de vacances 2021

La provision pour le pécule de vacances 2021 peut être calculée sur une base de 18,20 % et 10,27 % des rémunérations versées respectivement aux employés et aux ouvriers/apprentis en 2020.

Sur proposition de la FEB, le SPF Finances accepte également, pour le pécule de vacances 2021, une provision dans la mesure où elle n’excède pas :

• 18,20 % des rémunérations fixes et variables payées en 2020 aux employés qui bénéficient de vacances annuelles, diminué, le cas échéant, du pécule de vacances supplémentaire versé en 2020 (*)
• 10,27 % calculé sur 108 % des rémunérations payées en 2020 aux ouvriers et aux apprentis, pour autant qu’ils bénéficient de vacances annuelles.

 (*) Aussi appelé « Vacances européennes ». Ce pécule supplémentaire ne peut pas être repris dans la base de calcul du pourcentage.

Comme les autres années, le flexisalaire et le flexipécule de vacances payés en 2020 ne peuvent pas être repris dans la base de calcul.

Les provisions qui ne dépassent pas ces pourcentages et qui ont été comptabilisées dans les bilans établis au 31 décembre peuvent être considérées comme des frais professionnels.

Le SPF rappelle aussi qu’une provision plus élevée ne sera pas acceptée si elle est déterminée de façon approximative ou forfaitaire, même pour le pécule de vacances 2021 qui pour de nombreux employeurs sera déterminé plus que d’ordinaire sur la base des périodes assimilées de chômage temporaire. Le SPF n’a par ailleurs pas retenu une méthode de calcul alternative proposée pour la provision 2021.

Source : lettre du SPF Finances, communiqué de la FEB du 22 décembre 2020, circulaire 2021/C/14.