Prime unique pour certains bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle dans le cadre de la crise du covid-19

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Afin d’apporter un soutien supplémentaire aux indépendants fortement impactés par la crise du Covid-19, certains bénéficiaires du droit passerelle de crise pourront bénéficier d’une prime unique de 598,81 EUR brut.


Qui peut bénéficier de cette prime ?

  • le travailleur indépendant à titre principal et conjoint-aidant
     
  • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
     
  • le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
     
  • l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
     
  • le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension, et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.

 

Cette prime unique s’adresse aux indépendants qui ont reçu la prestation complète dans le cadre des mesures temporaires de crise de droit passerelle. Sont donc exclus les indépendants qui ont bénéficié d’une demi-prestation.

Il doit s’agir de la perception d’au moins 6 mois de prestations financières dans le cadre des mesures temporaires de crise de droit passerelle pendant la période du 1er octobre 2020 au 30 avril 2021.

Comment obtenir cette prime ?

Aucune demande ne doit être introduite par le travailleur indépendant : cette prime sera versée automatiquement et en une fois par la caisse d’assurances sociales aux travailleurs indépendants éligibles aux conditions susvisées.

 

Ce paiement sera réalisé au plus tard le 30 septembre 2021. Les travailleurs indépendants éligibles à cette prime en seront informés avant le 1er septembre 2021.