Revalorisation
Les indemnités mensuelles de prépension payées par les employeurs (ou par un Fonds social) en janvier 2011 doivent, comme chaque année, être adaptées à l’évolution des salaires conventionnels (C.C.T. n° 17 tricies quater du 21 décembre 2010 d’application à partir du 1er janvier 2011).
Les adaptations des indemnités complémentaires s'opéreront, prorata temporis, sur la base de la formule suivante :
- 1,0024 lorsque la prépension est calculée sur la base de la rémunération de référence en vigueur avant le 1er janvier 2010 ;
- 1,0018 lorsque la prépension est calculée sur la base de la rémunération des mois de janvier, février ou mars 2010 ;
- 1,0012 lorsque la prépension est calculée sur la base de la rémunération des mois d'avril, mai ou juin 2010;
- 1,0006 lorsque la prépension est calculée sur la base de la rémunération des mois de juillet, août ou septembre 2010;
- aucune adaptation lorsque la prépension est calculée sur la base de la rémunération des mois d'octobre, novembre ou décembre 2010.
Calcul des indemnités complémentaires à partir du 1er janvier 2011
Prépension temps plein
- nouveau plafond de la rémunération mensuelle brute de référence (pour le calcul d'une indemnité complémentaire ) : 3.554,13 €
- allocations de chômage maximum : 45,23 € /jour, soit 1.175,98 € par mois
- le montant total de la prépension (càd indemnité patronale + allocations de chômage), après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ». Ce montant devient : 1.277,65 € si le prépensionné n'a pas de « charges de famille » et 1.538,95 € si le prépensionné a des « charges de famille ».
Prépension mi-temps
Pour les indemnités de prépension à ½ temps, les montants sont :
- pour le calcul des prépensions à ½ temps qui prennent cours à partir du 1er janvier 2011, il y a lieu de tenir compte du plafond de salaire porté à 1.777,06 €
- allocations de chômage : 14,61 € (montant journalier) et 379,86 € (montant mensuel)
- seuils mensuels pour la retenue (4,5%) : 638,83 € si le travailleur n'a pas de « charges de famille » et 769,47 € si le travailleur a des « charges de famille »