Prépension conventionnelle : indexation et revalorisation au 1er janvier 2011


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Revalorisation

Les indemnités mensuelles de prépension payées par les employeurs (ou par un Fonds social) en janvier 2011 doivent, comme chaque année, être adaptées à l’évolution des salaires conventionnels (C.C.T. n° 17 tricies quater du 21 décembre 2010 d’application à partir du 1er janvier 2011).

Les adaptations des indemnités complémentaires s'opéreront, prorata temporis, sur la base de la formule suivante :

  • 1,0024 lorsque la prépension est calculée sur la base de la rémunération de référence en vigueur avant le 1er janvier 2010 ;
  • 1,0018 lorsque la prépension est calculée sur la base de la rémunération des mois de janvier, février ou mars 2010 ;
  • 1,0012 lorsque la prépension est calculée sur la base de la rémunération des mois d'avril, mai ou juin 2010;
  • 1,0006 lorsque la prépension est calculée sur la base de la rémunération des mois de juillet, août ou septembre 2010;
  • aucune adaptation lorsque la prépension est calculée sur la base de la rémunération des mois d'octobre, novembre ou décembre 2010.

Calcul des indemnités complémentaires à partir du 1er janvier 2011

Prépension temps plein

  • nouveau plafond de la rémunération mensuelle brute de référence (pour le calcul d'une indemnité complémentaire ) : 3.554,13 €
  • allocations de chômage maximum : 45,23 € /jour, soit 1.175,98 € par mois
  • le montant total de la prépension (càd indemnité patronale + allocations de chômage), après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ». Ce montant devient : 1.277,65 €  si le prépensionné n'a pas de « charges de famille » et 1.538,95 € si le prépensionné a des « charges de famille ».

Prépension mi-temps

Pour les indemnités de prépension à ½ temps, les montants sont  :  

  • pour le calcul des prépensions à ½ temps qui prennent cours à partir du 1er janvier 2011, il y a lieu de tenir compte du plafond de salaire porté à 1.777,06 €
  • allocations de chômage : 14,61 € (montant journalier) et 379,86 € (montant mensuel)
  • seuils mensuels pour la retenue (4,5%) : 638,83 €  si le travailleur n'a pas de « charges de famille » et 769,47 € si le travailleur a des « charges de famille »