Plan d’action annuel 2023 : à remettre avant le 1er novembre!

Vous êtes tenu de remettre au plus tard le 31 octobre 2022 votre plan d’action annuel pour avis au Comité de Prévention et de Protection au Travail.

Vous êtes tenu de remettre au plus tard le 31 octobre 2022 votre plan d’action annuel pour avis au Comité de Prévention et de Protection au Travail.

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la mise en œuvre de la politique de bien-être au sein de votre entreprise.

Une politique de bien-être a pour objectif de prévenir ou de diminuer les risques professionnels, tout en favorisant le bien-être des travailleurs.

Par conséquent, vous êtes tenu de faire effectuer une analyse des risques et d’inclure les résultats de cette analyse dans votre plan global de prévention, ainsi que les autres objectifs sur le plan du bien-être. Vous établissez dans une phase ultérieure un plan d’action annuel qui donne suite au plan global d’intervention.

1. L’analyse des risques

L’analyse des risques doit :

• identifier les dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
• définir et déterminer les risques pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
• évaluer les risques pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Cette analyse s’opère au niveau de l’organisation dans son ensemble, au niveau des différentes fonctions et au niveau de l’individu.

Sur la base de l’analyse de risques, des mesures de préventions sont fixées.

2. Mesures de prevention

2.1 Général

Des mesures de prévention, établies en fonction des résultats de l’analyse, doivent prévenir les risques détectés. Si cela est impossible, elles devront les éviter, ou du moins en limiter les dommages.

Ces mesures peuvent, par exemple, consister en une amélioration des équipements de travail, en l’application d’une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé ou en une protection contre les risques psychosociaux au travail.

À l’instar de l’analyse des risques, ces mesures visent l’organisation dans son ensemble, les différentes fonctions et l’individu.

2.2 Rappel: mesures de prévention spéciales suite au coronavirus

Dans le contexte du coronavirus, certaines obligations supplémentaires ont vu le jour afin de pouvoir faire face aux circonstances exceptionnelles liées aux risques de santé. Ainsi, nous vous rappelons que depuis le 7 mars 2022, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de prendre des mesures de prévention spéciales à temps en cas d’épidémie ou de pandémie.

Lisez-en plus à ce sujet dans cet article. 

3. Plan global de prevention

En tant qu’employeur vous établissez, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail. Ce plan a un délai de cinq ans. Ce plan doit faire l’objet d’un écrit.

Le plan global de prévention définit la politique de bien-être de l’entreprise et comprend notamment :

• les résultats de l’analyse de risques ;
• les objectifs de la politique de bien-être et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre ;
• les moyens mis à la disposition de l’entreprise et des personnes concernées ;
• la façon dont le plan doit être adapté lors d’un changement de circonstances ;
• les critères d’évaluation de la politique de bien-être.

4. La mise en œuvre du plan global de prévention : le plan d’action annuel

Vous devez annuellement élaborer un plan d’action  basé sur le plan global de prévention et contenant les points de départ pour l’exécution ultérieure de ce plan global de prévention. Ce plan doit être transmis chaque année pour avis au Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) avant le 1^er novembre. Si votre entreprise n’a pas de CPPT, vous devez le transmettre à la délégation syndicale ou, à défaut de délégation syndicale, directement aux travailleurs.

Le plan d’action annuel 2023 doit donc être remis au 31 octobre 2022 au plus tard pour avis au CPPT, à la délégation syndicale oubien aux employés eux-mêmes. .

Le plan d’action annuel détermine :

• les objectifs prioritaires pour l’exercice de l’année suivante ;
• les moyens et les méthodes pour atteindre ces objectifs ;
• les missions, les obligations et les moyens de toutes les personnes concernées ;
• les adaptations à apporter au plan global de prévention à la suite d’un changement de circonstances, d’accidents éventuels, du rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail de l’année civile précédente et des avis donnés par le CPPT durant l’année civile précédente.

5. Astuces pratiques

Enfin, voici quelques conseils pour vous aider à mettre en œuvre votre plan d’action annuel :

• Tenez compte des spécificités de votre entreprise ;
• Élaborez un plan d’action annuel réaliste et concret ;
• Évaluez régulièrement la réalisation de votre plan, en faisant appel au CPPT ou au conseiller en prévention.