Le dimanche 29 mars 2020, nous avancerons les aiguilles de notre montre d'une heure : à 2 heures du matin, il sera 3 heures. Des travailleurs en équipe cette nuit travailleront une heure de moins. Comment devez-vous les rémunérer ? La CCT n° 30 conclue au sein du Conseil National du Travail règle cette question.
1. À qui s'applique cette CCT ?
Cette CCT s'applique aux travailleurs qui effectuent des prestations en équipe au moment du changement d'heure.
2. Comment calculer le salaire de ces travailleurs ?
Nous conseillons aux employeurs d'organiser les équipes de façon à ce que celle qui doit travailler 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver soit celle qui ne devra travailler que 7 heures lors du passage à l'heure d'été. Pour ces deux nuits, les travailleurs de cette équipe seront payés sur une base de 8 heures. Le paiement de la rémunération à concurrence de 8 heures lors du passage à l'heure d'été est considéré comme un paiement anticipé de la 9ème heure qui devra être prestée lors de la nuit du passage à l'heure d'hiver.
S'il n'est pas possible que l'équipe de nuit soit composée des mêmes travailleurs au moment du passage à l'heure d'hiver comme à l'heure d'été, il faudra calculer leur salaire de la façon suivante :
- Vous payez aux travailleurs qui seront occupés lors du passage à l'heure d'été la rémunération normale correspondant à 8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi, même s'ils ne prestent que 7 heures ;
- Vous payez aux travailleurs qui seront occupés lors du passage à l'heure d'hiver la rémunération normale correspondant à 9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi.
Le tableau ci-après résume encore les différentes hypothèses :
Votre travailleur a fait partie de l'équipe de nuit | Heures réellement prestées | Rémunération due |
Lors du passage à l'heure d'été ET à l'heure d'hiver |
7 heures (été)
9 heures (hiver)
|
8 heures payées lors de la 1ère paie suivant le passage à l'heure d'été 8 heures payées lors de la 1ère paie suivant le passage à l'heure d'hiver |
Lors du passage à l'heure d'été seulement | 7 heures | 8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi |
Lors du passage à l'heure d'hiver seulement | 9 heures | 9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi |