Les services d’Inspections sociales rappellent l’obligation d’organiser des élections sociales en dehors de la période normale.

Par 

Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2024. Toutefois, dans certaines situations, des élections doivent être organisées en dehors de la période normale.


C’est notamment le cas lorsque, quelle qu’en soit la raison, le nombre de délégués effectifs au sein de l’organe devient inférieur à deux et qu'il n'y a plus de délégués suppléants, ni de candidats pour occuper le ou les sièges vacants.

Ces nouvelles élections doivent alors être organisées à partir du jour X, soit à la date de l’avis annonçant la date des élections (90 jours avant le jour Y). Ces nouvelles élections sont donc organisées sur la base des décisions prises par l'employeur et qui ont été communiquées au plus tard le jour X – 35 concernant la structure des U.T.E., la liste des fonctions de direction et la liste des fonctions de cadre pour le C.E. (décisions qui ont éventuellement été modifiées par le Tribunal du travail).

Les services d’Inspection sociales ont récemment contraint une série d’entreprises à respecter cette obligation. Toutefois, celle-ci ne s’applique pas lorsque le passage sous le seuil de deux délégués est dû à une scission de l’entreprise.

Nos conseillers juridiques du Group S - Management Services se tiennent à votre disposition pour vous assister dans cette procédure. Vous pouvez pour cela envoyer un mail à electionsociales@groups.be.