Les mesures de crise sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2010!


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Dans un article du 9 juin 2010 nous vous communiquions que les mesures de crise avaient été prolongées jusqu'au 30 septembre 2010. Nous vous avons également communiqué que, après conseil des Ministres et après avis du Conseil National du Travail, un arrêté royal pouvait prolonger ces mesures jusqu'au 31 décembre 2010.

Nous vous rappelons que les mesures de crise sont:

  1. la réduction collective du temps de travail;
  2. le crédit-temps de crise;
  3. le chômage de crise pour employés;
  4. la prime de crise pour ouvriers licenciés.

La Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, annonce ce jour sur son site que le Comité des ministres restreint a marqué ce matin son accord sur la prolongation des mesures anti-crise jusqu’au 31 décembre 2010. Elle se réjouit que les membres du Comité restreint aient suivi sa proposition de les prolonger et lui aient dès lors demandé de déposer au Conseil des ministres un projet d’arrêté royal à cet effet avec en annexe l’avis positif des partenaires sociaux rendu au Conseil National du Travail (CNT).

Nous vous tiendrons au courant si l'arrêté royal paraît au Moniteur belge.