La Belgique ! Pays des gaufres, du chocolat et… des voitures de société ! Exprimé en pourcentage, le nombre de voitures de société qui circulent sur nos routes est plus élevé que partout ailleurs. Pour réduire le trafic, le gouvernement encourage les entreprises à offrir aux travailleurs un budget mobilité au lieu d’une voiture de société. Alors que cette mesure se met concrètement en place, la question suivante revient souvent : la voiture de société constitue-t-elle encore une forme de rémunération intéressante ? La réponse est : Oui, tant pour l’employeur que le travailleur ! Bien que courte, cette réponse a le mérite d’être claire. Toutefois, en tant que spécialiste des ressources humaines, nous ne résistons pas à l’envie de vous la détailler…
Impôt sur le travail
L’employeur doit payer une contribution sociale patronale, calculée sur le salaire brut de son travailleur. Cette cotisation diffère selon le secteur d’activité, mais est de minimum 30 %. Sur ce salaire, votre travailleur sera soumis à une cotisation sociale de 13,07 % et à un précompte professionnel. Ces retenues restent toutefois plus élevées que l’impôt que vous et votre travailleur payeriez sur une voiture de société.
L’avantage pour l’employeur
Si vous proposez une voiture de société à votre travailleur, vous devrez payer une cotisation de solidarité, calculée en fonction de l’émission de CO2 du véhicule. Plus le véhicule rejette du CO2, plus la cotisation sera élevée. Le montant maximal de cette cotisation sera néanmoins toujours inférieur au montant de la cotisation sociale patronale. Sur ce point, la voiture de société reste donc intéressante.
L’avantage pour le travailleur
Comme le véhicule sera utilisé à des fins privées, le travailleur devra payer un avantage de toute nature. Cet avantage est calculé forfaitairement, en tenant compte de la valeur catalogue et de l’émission de CO2 du véhicule. Le résultat de cette opération sera néanmoins inférieur à l’avantage réel dont profitera le travailleur : il ne devra pas acheter de voiture personnelle et, la plupart du temps, bénéficiera d’une carte carburant et n’aura pas à se soucier de l’assurance ou de l’entretien.
Des accords clairs
Si vous optez pour la voiture de société, n’oubliez pas de rédiger une car policy, qui reprendra les différentes dispositions relatives à cet avantage. Une car policy digne de ce nom reprendra au moins les éléments suivants :
- ce qu’il adviendra du véhicule si le travailleur est absent pour une longue période (par exemple, en cas de maladie ou de crédit-temps) ;
- le moment où votre travailleur devra rendre le véhicule (par exemple, le dernier jour de son contrat) ;
- la responsabilité du travailleur à entretenir le véhicule en bon père de famille ;
- ce que doit faire votre travailleur s’il est impliqué dans un accident ;
- qui payera la franchise ;
- qui peut conduire le véhicule (uniquement le travailleur ou également des membres de sa famille)
En fixant ces points dans la car policy, vous éviterez bien des problèmes. Rien ne vaut des accords clairs.