Un arrêté royal* augmente les forfaits ainsi que la durée des réductions octroyées dans le cadre de l'engagement d'un 3ème à 6ème travailleur à partir du 1er janvier 2017.
Quels changements à partir du 1er janvier 2017?
Il y a une augmentation des forfaits de réduction et de la durée d'octroi des réductions. Par ailleurs, les montants des forfaits sont identiques pour l'engagement du 3ème au 6ème travailleur.
Ci-dessous, un tableau reprenant les forfaits de réduction à partir du 1er janvier 2017 (les modifications sont renseignées en orange):
Premier engagement | pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020
[+ prise en charge par l'ONSS des frais administratifs d'affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)] |
Deuxième engagement |
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Troisième engagement |
Changement de durée:
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Quatrième engagement |
Changement de durée:
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Cinquième engagement |
Changement de durée et de forfaits:
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Sixième engagement |
Changement de durée et de forfaits:
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Et pour les engagements avant le 1er janvier 2017?
Les nouveaux forfaits de réduction s'appliquent uniquement aux nouveaux engagements à partir du 1er janvier 2017.
Si le droit à la réduction a été ouvert en 2016 ou avant, il y a lieu de distinguer plusieurs situations:
- Réduction dont le droit a été ouvert en 2016
Application des forfaits valables en 2016.
Montants 2016:
Premier engagement |
pas de cotisations sociales patronales de base à durée indéterminée pour les engagements entre le 01/01/2016 et la 31/12/2020 [+ prise en charge par l'ONSS des frais administratifs d'affiliation à un secrétariat social agréé (36,45 EUR par trimestre)] |
Deuxième engagement |
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Troisième engagement |
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Quatrième engagement |
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Cinquième engagement |
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Sixième engagement |
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- Réduction dont le droit a été ouvert en 2015
Les montants forfaitaires qui valent à partir du 1er janvier 2016 sont appliqués pour les trimestres restants de la réduction groupe-cible ouverte en 2015.
Exemple:
Vous avez engagez Monsieur Jean, votre 1er travailleur, le 1er janvier 2015. Le 1er janvier 2016, au niveau du solde de la réduction, il restait un trimestre de réduction à 1550, 4 trimestres de réduction à 1050€ et 4 trimestres de réduction à 450€, soit un solde de 9 trimestres de réduction (cf. schéma ci-dessous - forfaits valables en 2015).
Sur base de la règle reprise ci-dessus, pour ce travailleur, vous bénéficiez d'une exonération totale des cotisations patronales de base à partir du 1er janvier 2016 mais limitée aux trimestres de la réduction valable en 2015.
Dans le cas d'espèce, à partir du 1er janvier 2017, il reste encore 5 trimestres d'exonération totale des cotisations patronales de base [9 trimestres (trimestres restants de la RGC ouverte en 2015) - 4 trimestres (année 2016) = 5 trimestres].
- Réduction dont le droit a été ouvert avant 2015
Application des forfaits valables en 2015.
Montants 2015:
Premier engagement |
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Deuxième engagement |
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Troisième engagement |
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Quatrième engagement |
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Cinquième engagement |
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Sixième engagement |
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* A.R. du 31 janvier 2017 (...) en vue de l'harmonisation et de l'augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l'engagement d'un troisième et sixième travailleur, M.B. du 7 février 2017.