La procédure des élections sociales 2020 reprend en septembre. Il y a lieu d’en tenir compte dans la gestion de l’outil XY.
Dans un article portant sur les aspects juridiques de la reprise de la procédure des élections sociales 2020, nous vous annoncions qu’un arrêté royal du 15 juillet 2020 avait fixé de nouvelles dates pour les élections sociales 2020, du 16 au 29 novembre 2020, et réglait également la reprise de la procédure des élections sociales.
En tant qu'utilisateur de l’outil XY, sachez que sa période d’utilisation a été prolongée jusqu’au 28 février 2021. Il est, par ailleurs, important de savoir comment vous devez procéder pour la reprise de la procédure des élections sociales dans l’outil XY.
1. Nouvelle date des élections sociales
Les nouvelles dates des élections sociales 2020 ont déjà été introduites dans l’outil XY.
Cela signifie que le calendrier du programme tient désormais compte du report et de la reprise de la procédure des élections sociales, et que la date Y est automatiquement adaptée à la date correspondante en novembre.
Les entreprises qui conviennent d'un autre jour Y avec le CE ou le CPPT, et de ce fait dérogent de la conversion automatique, sont priées de fournir à leur gestionnaire élections sociales la ou les nouvelles dates Y afin que nous puissions faire, pour vous, les adaptations nécessaires dans l’outil XY.
2. Prochaines étapes
Comme vous pourrez le voir dans le calendrier de l'outil XY, les 2 prochaines étapes prévues sont le nouveau jour X et le jour X+29.
Nouveau jour X
Le nouveau jour X (à partir du 18 août 2020) est le nouveau début de période de protection occulte pour les remplacements de candidats sur la liste. Aucune notification, ni aucun affichage n'est à effectuer dans l'entreprise.
Les candidats aux élections sociales de 2020 sont connus et donc protégés selon la loi du 19 mars 1991.
Toutefois, un candidat qui sera désigné par les syndicats en remplacement d’un candidat de la liste présentée au X+35 est protégé de ce nouveau jour X jusqu'au jour X+76.
X+29
X+29 (à partir du 16 septembre 2020) est la date limite d'affichage et communication de l'avis rectifiant l'avis X après la fin de la suspension.
Le modèle officiel de cet avis annexé à l’arrêté royal du 15 juillet 2020 sera bientôt disponible dans l’outil XY. Vous pourrez donc l'exporter à partir de l'outil XY.
3. Conseils pratiques
Exporter vers l'agenda
Si vous avez exporté le calendrier de la procédure vers votre calendrier au début de la procédure, vous remarquerez qu'il n'est pas mis à jour automatiquement (techniquement, l’outil XY ne peut pas intervenir dans les programmes externes).
Par conséquent, veuillez supprimer l'ancien calendrier de votre calendrier (clic droit sur "supprimer le calendrier") et ensuite exportez le calendrier de l'outil XY basé sur la nouvelle chronologie via [aperçu CCT] - [aller à la chronologie] - [exporter vers le calendrier].
Date Y dans les bureaux de vote déjà créés
La nouvelle date Y est automatiquement adaptée dans toutes les sections de l'outil XY et sur tous les documents.
Attention : si vous avez déjà créé vos bureaux de vote dans l’outil XY, vous devrez modifier manuellement la date (les dates) dans cette section.
Pour modifier la date (les dates), cliquez sur la (les) date(s) et modifiez avec le curseur, puis cliquez sur [enregistrer] en bas.
Ces infos seront intégrées dans le manuel d'utilisation de l’outil XY.