Inondations : l’ONEM confirme la possibilité de chômage temporaire pour force majeure ou pour intempéries

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Les conditions météo exceptionnelles que nous avons connues ces derniers jours peuvent avoir des conséquences pour vos travailleurs, en les empêchant d’effectuer leur travail ou d’atteindre leur lieu de travail. L’ONEM a confirmé que le recours au chômage temporaire pour force majeure ou pour intempéries via une procédure simplifiée était possible dans ces situations.

Les travailleurs ne peuvent effectuer leurs tâches à cause du mauvais temps

Si le mauvais temps empêche les travailleurs d’effectuer leurs tâches (par exemple, le lieu de travail est inondé), il est possible, sous certaines conditions :

  • De recourir au chômage temporaire pour intempéries pour les ouvriers (mais pas pour les employés !) pour autant que :
    • L’exécution du travail soit complètement impossible. Cette condition ne sera pas remplie si, par exemple, le travailleur peut télétravailler.
    • Aucun autre travail, comme par exemple du rangement, n’est possible.
    • Le travailleur n’a pas déjà pris de jours de congé ou de récupération pour ces jours.
    • Le travailleur n’a pas droit au salaire garanti pour ces jours sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail. Le travailleur ne peut donc pas déjà avoir commencé ses tâches ou être arrivé sur son lieu de travail pour constater que ses tâches ne pouvaient pas être commencées ou poursuivies.

Selon la loi, l’ouvrier doit d’abord épuiser ses jours de récupération liés à des heures supplémentaires prestées, à des dimanches ou à des jours fériés prestés ouà un dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de travail en cas de régime flexible avant de pouvoir être mis en chômage temporaire pour intempéries. À défaut d’autres informations de la part de l’ONEM, nous supposons que cette obligation légale continue de s’appliquer.

  • De recourir au chômage temporaire pour force majeure pour les employés. Les conditions à remplir sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le chômage temporaire pour intempéries des ouvriers (voir ci-dessus).

2. Le travailleur n’a pas pu se rendre sur son lieu de travail à cause des intempéries

Si le mauvais temps empêche le travailleur d’atteindre son lieu de travail (par exemple, la circulation des trains est interrompue ou les rues sont inondées), il est possible, sous certaines conditions :

  • De recourir au chômage temporaire pour force majeure pour les ouvriers et les employés, pour autant que :
    • L’exécution du travail soit complètement impossible. Cette condition ne sera pas remplie si, par exemple, le travailleur peut télétravailler.
    • Le travailleur n’a pas déjà pris de jours de congé ou de récupération pour ces jours.
    • Le travailleur n’a pas droit au salaire garanti pour ces jours sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail. Le travailleur ne peut donc pas déjà avoir quitté son domicile pour se rendre au travail et ensuite constater qu’il ne peut pas atteindre son lieu de travail.
    • Le travailleur n’a pas d’autre moyen d’atteindre son lieu de travail (par exemple, en utilisant son propre véhicule ou un autre mode de transport).

3. Procédure simplifiée

En cas de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries, la procédure classique doit, en principe, être suivie. Ceci signifie que l’employeur doit envoyer à l’ONEM une communication de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries.

Pour le chômage temporaire pour force majeure, l’ONEM doit recevoir une communication électronique préalable. Pour le chômage temporaire pour intempéries, l’ONEM doit recevoir une communication électronique le premier jour de chômage effectif du mois.

Toutefois, pour les jours de chômage temporaire situés dans la période du 14 juillet au 20 juillet 2021 inclus, le chômage temporaire sera accepté sans communication. Dans ce cas, l’employeur doit, dans la déclaration de risque social (DRS WECH 5), uniquement mentionner pour les jours de chômage temporaire « force majeure » (avec code nature du jour 5.4) ou « intempéries » (avec code nature du jour 5.2) et indiquer « circonstances météorologiques exceptionnelles » comme raison pour la force majeure ou les intempéries.

En cas de chômage temporaire pour intempéries ou force majeure, le document de contrôle mensuel C3.2.A ne doit provisoirement plus être délivré. Cette obligation tombe pour toutes les formes de chômage temporaire tant que la procédure simplifiée de chômage pour force majeure liée au coronavirus s’applique (jusqu’au 30/09/2021).

4. Que faire si un travailleur a été victime d’inondations et ne peut pas venir travailler ?

Ce travailleur peut demander un congé pour raisons impérieuses. La CCT no 45 considère en effet comme raison impérieuse : «  les dommages matériels graves aux biens du travailleur. »

Ces jours de congé ne sont en principe pas rémunérés, sauf s’il a été décidé au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise de rémunérer ces jours (ou une partie de ces jours).