Flandre : un bonus à l’emploi pour les travailleurs avec un bas revenu

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Le bonus à l’emploi flamand (Vlaamse jobbonus) consiste en une prime annuelle pour les travailleurs avec un revenu professionnel peu élevé et qui résident en Flandre. Ce bonus est versé aux travailleurs concernés directement par l’administration flamande : l’employeur ne doit rien faire.


Attention ! Les informations reprises dans cet article peuvent évoluer, car elles s’appuient sur des textes législatifs toujours en phase de projet. Des changements sont donc possibles.

Résumé

  • Le bonus à l’emploi flamand (Vlaamse jobbonus) est une prime annuelle que l’administration flamande octroie aux travailleurs gagnant moins de 2500 euros brut par mois.
  • Cette prime est versée directement au travailleur par l’administration, et n’est soumise à aucune obligation de l’employeur. Pour en bénéficier, les travailleurs doivent renseigner leur numéro de compte sur leur profil en ligne (Mijn Burgerprofiel) et les travailleurs frontaliers doivent introduire un dossier spécifique.
  • Un travailleur dont le salaire mensuel brut est inférieur à 1800 euros bénéficiera de la prime maximale de 600 euros. Au-delà de ce seuil de 1800 euros, plus le salaire brut du travailleur augmente, plus la prime diminue. Dans le cas d’un travailleur à temps partiel, le salaire sera augmenté fictivement pour atteindre le seuil fixé pour la prime. Ensuite, le montant de la prime sera diminué au prorata.
  • Les premiers bonus à l’emploi flamand seront versés dans le courant de l’année 2022, sur la base des prestations de 2021.

1. Contexte

L’accord de gouvernement flamand prévoit pour la législature 2019-2024 la mise en œuvre du bonus à l’emploi flamand (Vlaamse jobbonus), soit un soutien financier pour les travailleurs avec un faible revenu. Le montant maximal de ce bonus est de 600 euros par an.

Cette aide a maintenant été fixée dans la législation.

2. Travailleurs concernés

Le bonus à l’emploi flamand concerne tous les travailleurs, y compris le personnel nommé, qui

(a)    ont perçu un salaire mensuel inférieur à 2500 euros en moyenne au cours de l’année de référence (pour les détails, voir plus loin),
ET
(b)   
sont domiciliés en Région flamande au 1er janvier de l’année qui suit l’année de référence.

Les travailleurs frontaliers occupés dans un état membre de l’Espace économique européen peuvent également en bénéficier, à condition qu'ils reviennent au moins une fois par semaine à leur domicile, qui doit être situé en Région flamande.

Les travailleurs soumis à la sécurité sociale de façon limitée n’auront par contre pas droit à ce bonus. Ce sera par exemple le cas des étudiants, des travailleurs associatifs et des travailleurs avec un flexi-job.

Le bonus à l’emploi prendra fin lorsque le travailleur aura atteint l’âge normal de la pension : on ne tiendra plus compte des prestations effectuées après le trimestre où le travailleur aura atteint cet âge. 

3. L’employeur ne doit rien faire

Le bonus à l’emploi étant directement versé par l’administration, l’employeur ne se voit pas imposer de nouvelles contraintes.

Le Département Travail et Économie sociale (Departement Werk en Sociale Economie) vérifiera si le travailleur a droit au bonus et en calculera le montant en consultant les données connues par l’ONSS.
Le service chargé de l’imposition (Vlaamse Belastingdienst) versera ensuite le bonus. Le travailleur devra au préalable renseigner son numéro de compte (une seule fois) sur son profil en ligne (www.burgerprofiel.be)

Les travailleurs frontaliers ne recevront pas automatiquement ce bonus, mais devront en faire la demande en rentrant un dossier spécifique. Ils devront notamment déclarer qu’ils reviennent au moins une fois par semaine en Belgique.

4. 600 euros par an maximum

Le bonus à l’emploi sera versé annuellement aux travailleurs gagnant moins de 2500 euros brut par mois en moyenne. Le versement aura lieu au plus tôt l’année qui suit l’année de référence.

Salaire mensuel brut moyen (*)

Montant du bonus à l’emploi flamand (**)

jusqu’à 1800,00 euros.

600 euros/ an

de 1800,01 euros jusqu’à 2499,99 euros

Montant dégressif, partant de 600 euros par an, à mesure que le salaire mensuel brut moyen augmente.

à partir de 2500,00 euros.

0 euro/ an

(*) augmentation au prorata en cas d’occupation à temps partiel
(**) diminution au prorata en cas d’occupation à temps partiel

 

Les limites des salaires et le montant du bonus sont adaptés en fonction de l’évolution de l’indice pivot.
Si, initialement, le salaire minimum devait être de 1700 euros, il a finalement été relevé à 1800 euros suite à l’accord interprofessionnel (AIP) du 25 juin 2021.

Notons qu’un travailleur à temps plein n’aura pas droit au bonus si le montant calculé est inférieur à 20 euros. Pour un travailleur à temps partiel, cette limite minimum est fixée à 10 euros.

Le montant du bonus sera calculé en fonction des prestations soumises aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Certaines périodes de suspension seront assimilées. Seul le pécule de départ exonéré d’ONSS - comme c’est entre autres le cas pour les travailleurs intérimaires - sera pris en compte. 
En revanche, les primes qui ne dépendent pas de jours prestés, comme la prime de fin d’année, seront exclues. Il en ira de même pour des indemnités qui sont liées à la fin du contrat de travail et pour les absences rémunérées du personnel nommé dans le cadre d’une mesure de réorganisation du temps de travail.
Comme la (para)fiscalité étrangère sur les salaires diffère de la fiscalité belge, l’administration peut suivre d’autres règles pour déterminer le salaire mensuel brut moyen des travailleurs frontaliers.

Pour les travailleurs occupés à temps partiel, le salaire sera augmenté fictivement en vue de calculer le salaire mensuel brut moyen à prendre en compte. Exemple : si un travailleur à temps partiel avec une fraction d’occupation à 50 % gagne 3000 euros sur une base trimestrielle, le bonus sera calculé sur un salaire mensuel de 2000 euros (=(3000 euros / 50 %) / 3 trimestres). Le montant du bonus sera ensuite diminué au prorata.

5. Et le traitement fiscal ? Y a-t-il un impact sur les prestations sociales ?

Le bonus à l’emploi flamand constitue actuellement un revenu imposable. Toutefois, le gouvernement flamand compte demander au fédéral son exonération de l’impôt sur le revenu et de ne pas le considérer comme un moyen d’existence au sens de la législation fiscale. Enfin, il demandera également d'exclure le bonus à l’emploi comme revenu pour l'octroi des prestations fédérales pour les personnes handicapées.

En ce qui concerne les avantages qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande, le bonus à l’emploi n’est pas considéré comme un revenu.

6. À partir de quand ?

Cette mesure est applicable depuis 2021. Comme les bonus sont versés au plus tôt l’année qui suit l’année de référence, les premiers le seront probablement dans le courant de l’année 2022.
D’après les communications officielles à ce sujet, les bonus ne seront toutefois pas versés tant que leur exonération fiscale dans le cadre de l’impôt sur le revenu ne sera pas réglée au niveau fédéral.

 

Sources (en néerlandais, uniquement) :

Ontwerp van decreet tot regeling van de toekenning van een jobbonus

Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van XXX tot regeling van de toekenning van een jobbonus