Flandre : bonus de stage supplémentaire pour l’année scolaire 2020-2021

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Le plan de relance du Gouvernement flamand et des partenaires sociaux flamands prévoit, entre autres, d’augmenter et d’élargir temporairement le bonus de stage. Le bonus de stage supplémentaire s’élève à 1000 euros par apprentissage et concerne uniquement l’année scolaire 2020-2021.

1.       Contexte

Le bonus de stage flamand est un soutien financier pour les entreprises qui prennent des jeunes en apprentissage en Flandre. Les règles actuelles datent du 1er septembre 2018. Le montant du bonus est de 500 euros pour les deux premiers octrois et de 750 euros pour le troisième, par jeune et par année scolaire. Pour plus de détails sur les modalités d’octroi et les conditions à remplir, consultez notre article du 7 septembre 2018.

2.       Le bonus de stage supplémentaire, un deuxième bonus temporaire

Une des nombreuses mesures du plan de relance présenté par le Gouvernement flamand le 14 décembre 2020 concerne l’augmentation et l’élargissement temporaires du bonus de stage. Ce point a depuis été formalisé dans un arrêté ministériel, sous le nom de « bonus de stage supplémentaire ».

Ce bonus supplémentaire, qui s’élève à 1000 euros par jeune et par lieu d’apprentissage, peut être cumulé avec les autres bonus de stage déjà existant, mais ne peut être demandé que pour l’année scolaire 2020-2021. Contrairement au bonus de stage standard, aucune condition d’âge ne doit être remplie. Autrement dit, le jeune ne doit pas être âgé de moins de 18 ans le 1er septembre 2020.

Les autres conditions valables pour le bonus standard continuent de s’appliquer :

  • l’établissement de l’entreprise où se déroule la formation pratique se situe en Flandre ;
  • durant l’année scolaire concernée, le jeune y a été occupé pendant au moins 3 mois dans le cadre de sa formation pratique ;
  • la formation pratique s’inscrit dans le cadre d’une formation en alternance de l’enseignement secondaire flamand (plus précisément, il doit s’agir d’une formation reprenant les critères énoncés par le point 2 de l’article 2 du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance (*) ;
  • la formation pratique doit se dérouler :
    • soit sous un des contrats autorisés par le législateur flamand pour les formations en alternance (voir à ce sujet l’article 3 du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance (*)), et la formation pratique s’inscrit dans le cadre d’une formation en alternance de l’enseignement secondaire flamand (plus précisément, il doit s’agir d’une formation reprenant les critères énoncés par le point 2 de l’article 2 du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance (**) ;
    • soit sous un contrat de formation lié à la composante de démarrage [aanloopcomponent] (à partir du 1er septembre 2019, le projet-tremplin est remplacé par la composante de démarrage).

 

 (*) Il sagit :
1. Des contrats de stage formation en alternance et de formation en alternance, tels que décrits par le décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects de la formation en alternance;
2. des contrats de travail à temps partiel, pour autant que le décret en autorise lutilisation;
3. si le jeune effectue sa formation pratique dans une entreprise située en dehors de la Région flamande ou de la Région de Bruxelles-Capitale : le contrat de formation en alternance applicable selon les règles applicables à lendroit où le jeune sa formation pratique.

 (**) formation en alternance : toute formation de l'enseignement secondaire à temps plein et des formes d'enseignement 3 et 4 de l'enseignement secondaire spécial, qualifiée de duale par le Gouvernement flamand et toute formation dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'apprentissage.

3.       Comment le demander ?

L’administration flamande acceptera les demandes de ce bonus supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2021, soit la même date limite que pour le bonus standard. Comme pour de nombreuses demandes de ce genre, il est toutefois conseillé de ne pas attendre le dernier moment.

La demande se fait en utilisant le même formulaire que le bonus standard et la procédure complète est décrite sur le site de l’administration flamande : https://www.vlaanderen.be/stagebonus/de-stagebonus-aanvragen .

 

Source : Arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage, en ce qui concerne le bonus de stage supplémentaire pour l’année scolaire 2020-2021 (MB du 4 juin 2021).