Fiches fiscales : n’avez-vous rien oublié ?

Les fiches fiscales reprenant les revenus octroyés en 2020 doivent être envoyées au fisc. Une dernière vérification n’est pas superflue, car en cas d’erreur ou d’oubli, vous risquez une amende.

Les fiches fiscales

Tous les employeurs doivent transmettre au fisc les fiches fiscales reprenant les revenus et les indemnités versés ou octroyés aux travailleurs en 2020. Cet envoi doit se faire par voie électronique et avant le 1^er mars 2021.

Ces fiches ont une certaine importance, tant pour celui qui les délivre que celui qui les reçoit. En effet, l’employeur pourra ainsi justifier ses dépenses et les travailleurs ou les dirigeants d’entreprise qui les reçoivent pourront compléter leur déclaration fiscale grâce aux données qu’elles contiennent.

Selon le destinataire (travailleur ou dirigeant d’entreprise) et / ou la nature des indemnités octroyées (rémunération ou revenus de remplacement), un certain modèle devra être utilisé. Vous trouverez ces modèles et les instructions pour les remplir correctement ici.

À temps et correctement, sous peine d’amende

Fin 2015, le fisc annonçait qu’il sanctionnerait tout retard ou déclaration incomplète d’une amende de 50 à 1250 euros et / ou d’une majoration d’impôts de 10 % à 200 %.

Afin d’éviter de telles sanctions, veillez donc à remplir correctement et entièrement vos fiches fiscales et à les envoyer dans les délais prévus.

Avantages octroyés par des sociétés étrangères liées

Depuis le 1er mars 2019, les employeurs dont les travailleurs perçoivent des rémunérations versées par des sociétés étrangères devront calculer et retenir du précompte sur ces avantages. A partir de 2019, ils devront également mentionner ces rémunérations sur les fiches fiscales des travailleurs concernés.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre article du 18 février 2019.

N’oubliez pas de mentionner les indemnités

Les dépenses propres à l’employeur sont en principe exonérées d’impôts. Cependant, ces dépenses doivent figurer sur la fiche fiscale ET sur le compte individuel.
En vue de l’établissement d’une fiche fiscale correcte et des comptes individuels correctes, il importe donc que les employeurs communiquent au secrétariat social TOUS les remboursements de dépenses propres à l’employeur.
En fonction du mode de fixation de ces dépenses, elles devront être mentionnées différemment sur la fiche fiscale. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés. L’employeur peut rembourser le montant réel des frais professionnels et fournir les justificatifs appropriés (factures, tickets de caisse, souches TVA, etc.). Le remboursement peut également être effectué sous la forme d’indemnités de frais forfaitaires. Dans ce cas, l’administration fiscale souhaitera savoir si l’employeur a fixé cette indemnité sur la base de ‘critères sérieux’.  Est notamment fondé sur base de critères sérieux,  le remboursement de frais professionnels sur la base des montants octroyés aux fonctionnaires ou sur la base d’un ruling fiscal.

Que peut faire Group S ?

Chaque année, nous établissons les fiches fiscales de nos clients, selon les informations dont nous disposons. Nous veillons également à ce qu’elles parviennent à temps au fisc et faisons le nécessaire pour que vous puissiez en envoyer une copie à vos travailleurs. Nous vous conseillons donc de vérifier une dernière fois avant le 1^er mars 2021 que vous nous avez bien transmis toutes les informations nécessaires à l’établissement des fiches fiscales des revenus 2020.

Si vous souhaitez apporter des modifications aux fiches fiscales de 2020 après le 1^er mars 2021, nous vous demandons de nous en faire part le plus rapidement possible. De cette façon, nous pourrons rédiger les fiches rectificatives dans les délais impartis.