Fiches fiscales 2020

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Vous devrez bientôt compléter votre déclaration d’impôt pour l’année de revenus 2020. Si vous avez reçu une aide en 2020, il convient de la déclarer correctement. Pour vous aider dans cette démarche, voici quelques précisions sur les différentes fiches fiscales que nous avons envoyées cette année.


 

Pour des instructions détaillées, ou en cas de questions plus spécifiques, nous vous conseillons de contacter votre comptable-fiscaliste ou l’administration fiscale.

Les caisses d’assurances sociales établissent les fiches fiscales portant sur l’année de revenus 2020 en se basant sur les informations relatives au statut (bénéficiaires de bénéfices ou de profits en tant qu’indépendant en personne physique ou de rémunérations en tant que travailleur ou dirigeant d’entreprise) dont dispose le SPF Finances pour les déclarations 2019 et 2020 (années de revenus 2018 et 2019). Il est donc possible que votre situation ait entretemps évolué. Nous vous conseillons donc de vérifier les montants liés à des mesures de crise temporaires de droit passerelle versés en 2020 et qui doivent figurer dans votre déclaration avant fin juin 2021, ainsi que les codes sous lesquels ces montants doivent être déclarés.

Fiche fiscale 281.18 (revenu de remplacement imposable au taux progressif)

Personnes concernées :

  • Les dirigeants d’entreprise qui ont reçu un droit passerelle de crise (droit passerelle de crise simple/double pour une interruption « forcée », droit passerelle pour une interruption « volontaire » pendant au moins sept jours)
  • Les personnes physiques et/ou les dirigeants d’entreprise qui ont reçu un droit passerelle de relance
  • Les personnes physiques et/ou les dirigeants d’entreprise qui ont reçu un droit passerelle classique
  • Les personnes physiques et/ou les dirigeants d’entreprise qui ont bénéficié d’une allocation aidant proche
  • Les personnes physiques et/ou les dirigeants d’entreprise qui ont bénéficié d’une allocation parentale temporaire
  • Les personnes physiques et/ou les dirigeants d’entreprise qui ont bénéficié d’un congé de paternité (congé de naissance)

Codes de déclaration :

Codes 1271/2771 (Cadre IV, Traitements, salaires, etc.)

Ces revenus ne sont pas communiqués à l’INASTI par l’administration fiscale et ne sont pas pris en compte pour établir l’assiette de cotisations sociales.

Fiche fiscale 281.50 (imposable au taux distinct de 16,5 %)

Personnes concernées :

  • Les personnes physiques qui ont reçu un droit passerelle de crise (droit passerelle simple/double pour une interruption « forcée », droit passerelle pour une interruption « volontaire » pendant au moins sept jours)

Codes de déclaration :

Qualification des revenus

Partie imposable distinctement

Partie imposable globalement

Bénéfices (cadres XVII)

1605/ 2605

1610/ 2610

Profits (cadre XVIII)

1655/ 2655

1661/ 2661

 

Ces revenus sont communiqués à l’INASTI par l’administration fiscale, mais pour assurer une équité de traitement, ils ne seront pas pris en compte dans l’établissement de l’assiette de cotisations sociales.

Remarques importantes :

  • Un indépendant peut recevoir une fiche fiscale 281.18 et une fiche fiscale 281.50.
  • Si l’indépendant est à la fois une personne physique et un dirigeant d’entreprise, c’est le statut de personne physique qui prime.
  • Si un indépendant a été considéré comme une personne physique et qu’il a reçu un droit passerelle de crise (et par conséquent, la fiche fiscale 281.50) alors qu’il est dirigeant d’entreprise, il doit considérer le montant repris sur sa fiche 281.50 comme un « revenu de remplacement » qui aurait dû être déclaré sur la fiche 281.18 et reprendre ce montant sous les codes 1271/2271 de la déclaration (cadre IV). N’hésitez pas à corriger ces données directement dans votre déclaration en ligne : vous n’avez en effet pas besoin d’obtenir une fiche rectifiée de la part de Group S.
  • Les indemnités financières dont bénéficient les conjoints aidants dans le cadre des mesures temporaires de crise de droit passerelle (y compris le droit passerelle de relance) ne sont pas imposables et ne doivent pas être mentionnées dans la déclaration.
  • Toutes les fiches seront disponibles dans eLoket.

Fiches fiscales 281.90

Personnes concernées :

  • Tous les indépendants
  • Pour les cotisations sociales payées et remboursées en 2020 (hors majorations, frais et intérêts judiciaires).