Engager un travailleur pensionné: à quelles conditions?

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Nos réponses à quelques questions courantes lors de l'engagement d'un travailleur pensionné.

Mêmes conditions de travail qu'un travailleur ordinaire?

Oui, lorsque vous engagez un travailleur pensionné dans le cadre d'un contrat de travail, il bénéficie des mêmes conditions de travail qu'un travailleur ordinaire.

Par exemple:

  • l'engagement est possible sous contrat à durée déterminée, indéterminée, remplacement, etc.
  • il faut respecter la durée de travail minimale et maximale;
  • les avantages prévus dans les conventions collectives doivent être appliqués;
  • les législations sur les vacances annuelles et jours fériés s'appliquent;
  • un salaire garanti est dû selon les règles ordinaires;
  • etc.

Points d'attentions:

  • par ancienneté, il faut entendre la période pendant laquelle le travailleur est resté en service sans interruption dans la même entreprise. Pensez-y si vous occupez un travailleur pensionné qui était préalablement occupé chez vous;
  • une personne ne peut en principe pas cumuler des allocations/interventions de plusieurs branches de la sécurité sociale:
    • exemple: en cas de chômage temporaire, le pensionné devra renoncer aux allocations de chômage temporaire sous peine d'entraîner la suspension de sa pension pour tout le mois civil
    • les mêmes principes s'appliquent pour d'autres branches de la sécurité sociale. Nous pensons notamment à l'intervention de la mutuelle au-delà du premier mois de salaire garanti.

Limitation au niveau cumul des revenus ?

Oui et non:

  • oui pour le travailleur pensionné avant 65 ans
  • non pour le travailleur pensionné à partir de 65 ans ou ayant 45 ans de carrière professionnelle.

Pour une analyse complète de la question, nous vous renvoyons vers l'article suivant: Travail autorisé des pensionnés : montants pour l’année 2021

Des engagements spécifiques sont possibles ?

Oui.

Depuis 2018, les pensionnés peuvent exercer un flexi-job dans les secteurs suivants:

  • commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119);
  • commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201);
  • commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202);
  • sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation (SCP 202.01);
  • commission paritaire de l’industrie hôtelière (CP 302);
  • commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311);
  • commission paritaire des grands magasins (CP 312);
  • commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (CP 314);
  • commission paritaire de l’industrie alimentaire mais uniquement pour les boulangeries artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (118.03 - préfixe ONSS 058);
  • commission paritaire du travail intérimaire (CP 322)  si l’utilisateur relève d’une des commissions paritaires précitées .

Le flexi-job permet d'exercer une activité complémentaire à des conditions avantageuses (pas d'impôts, pas de précompte professionnel, seule une cotisation spéciale de sécurité sociale est due).

Pour plus d'informations sur les conditions, consultez notre article sur le sujet: "Flexi-jobs : extension du dispositif"

Faut-il respecter les délais de préavis ordinaires en cas de licenciement ?

Oui sauf que le délai de préavis est limité lorsque le travailleur a atteint l'âge de 65 ans.

Lorsque le travailleur est licencié au plus tôt le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il atteint l'âge légal de la pension (aujourd'hui = 65 ans), il faut respecter les délais de préavis ordinaires mais le préavis pourra être limité à 26 semaines.

Cette règle s'applique également lorsque vous engagez un pensionné qui a plus de 65 ans.

Encore des questions lors de l'engagement d'un pensionné ? Contactez-nous.