Elections sociales 2024 : n’oubliez pas de tenir une annexe au registre du personnel reprenant vos intérimaires utilisés au cours du deuxième trimestre 2023 !

Pour déterminer si votre entreprise doit organiser des élections sociales en 2024, vous devez tenir compte des travailleurs intérimaires utilisés au cours du 2e trimestre 2023. N’oubliez pas de les reprendre dans l’annexe au registre du personnel.

Une entreprise qui occupe habituellement au moins 50 travailleurs en moyenne doit organiser des élections sociales en 2024 afin d’instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Si elle occupe habituellement 100 travailleurs en moyenne, elle doit aussi organiser des élections sociales afin de mettre en place un conseil d’entreprise.

La période de référence pendant laquelle le comptage de la moyenne des travailleurs occupés doit se faire va du quatrième trimestre 2022 au troisième trimestre 2023.

Pour déterminer ce seuil de 50 et de 100 travailleurs, l’entreprise ne doit pas uniquement tenir compte des travailleurs ordinaires occupés, mais aussi des intérimaires à qui elle fait appel. Tous les travailleurs intérimaires qui sont occupés par l’entreprise au cours du deuxième trimestre 2023 et qui ne remplacent pas des travailleurs permanents de l’entreprise dont l’exécution du contrat de travail est suspendue sont inclus dans le calcul.

Pour ce faire, l’employeur doit reprendre tous les travailleurs intérimaires dans une annexe au registre du personnel. Un numéro est attribué à chaque travailleur. La numérotation est continue et correspond à l’ordre chronologique de sa mise à disposition.

Pour chaque travailleur intérimaire, les données suivantes doivent être reprises dans l’annexe :

• le numéro d’inscription ;
• le nom et les prénoms ;
• la date de début de la mise à disposition ;
• la date de fin de la mise à disposition ;
• l'entreprise de travail intérimaire qui occupe le travailleur ;
• sa durée de travail hebdomadaire.

Group S met à votre disposition un modèle de cette annexe:

Toute entreprise qui utilise un ou plusieurs travailleurs intérimaires au cours du deuxième trimestre 2023 (du 1^er avril au 30 juin 2023 inclus) doit tenir cette annexe à jour, même si cette entreprise est convaincue qu’elle ne doit pas organiser d’élections sociales en 2024.

L’entreprise peut toutefois être dispensée de l’obligation de tenir une annexe au registre du personnel s’il est établi qu’elle dépasse le seuil de 100 travailleurs. Pour cette dispense, il faut toutefois un accord unanime du conseil d’entreprise. Concrètement pour les élections sociales de 2024, le conseil d’entreprise devra se réunir dans le premier trimestre 2023, c’est le trimestre qui précède le trimestre dans lequel cette annexe doit être tenue, pour faire une déclaration unanime actée dans le procès-verbal de la réunion que le seuil de 100 travailleurs a été dépassé et que l’annexe ne devra alors pas être tenue.

Une entreprise qui n’obtient pas cet accord ou qui n’a simplement pas de conseil d’entreprise doit tenir cette annexe. Il en va de même pour les entreprises de moins de 100 travailleurs.