Déplacements professionnels avec véhicule privé : 0,4170 euros/km au 1er juillet 2022

A partir du 1er juillet 2022, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé augmente et passe à 0,4170 euros par kilomètre.

Lorsqu'un travailleur utilise son propre véhicule (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels, l'employeur peut lui rembourser les frais exposés pour cet usage.

L'employeur ne peut en principe lui rembourser que les seuls frais réellement encourus et dont il peut prouver la nature et le montant. Les administrations fiscale et sociale acceptent toutefois que l'employeur rembourse les frais encourus par le travailleur sur la base d'indemnités forfaitaires.

De telles indemnités forfaitaires ne seront pas considérées comme une rémunération imposable ni soumise à des cotisations de sécurité sociale lorsque l'indemnité forfaitaire au kilomètre n'est pas supérieure à celle prévue dans le barème officiel que l'Etat applique à l'égard de ses fonctionnaires lorsqu'ils utilisent leur voiture privée à des fins professionnelles.

Le montant s'élève à 0,4170 euros par kilomètre à partir du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2023.

Modifications en vue ?

Pour faire face à l’augmentation des prix du carburant, le Ministre des Finances a annoncé que le Gouvernement avait décidé d'augmenter de manière exceptionnelle et rétroactivement l'indemnité kilométrique à 0,4020 euros/km pour la période de mars 2022 à juin 2022 (au lieu de 0,3707 euros/km applicable en principe pour cette période).

De plus, l’indexation de cette indemnité ne serait plus annuelle mais trimestrielle.

Enfin, pour encourager les employeurs à octroyer l’indemnité kilométrique maximale à leurs travailleurs, un crédit d’impôt a été prévu. Les coûts supplémentaires pourraient ainsi être partiellement compensés.

Cette mesure n’est cependant pas encore officielle. Un arrêté royal doit encore être publié afin de la rendre applicable. Nous vous conseillons dès lors de ne pas encore l’appliquer (et de ne tenir compte à partir du 1er juillet 2022 que du montant précité de 0,4170 euros par kilomètre).

Nous suivons de près ce dossier et nous ne manquerons pas de vous informer de son évolution.

Indemnité kilométrique et fiche fiscale : du neuf en 2022 !

Nous vous rappelons qu’à partir de l’année de revenus 2022, tous les montants remboursés à titre de dépenses propres à l’employeur devront figurer sur la fiche fiscale (voyez notre article du 21 juin 2022).

Jusqu’à présent, l’indemnité kilométrique octroyée pour les déplacements professionnels était considérée comme une indemnité forfaitaire fixée suivant des critères sérieux et concordants. Par conséquent, il suffisait de mentionner « OUI – critères sérieux » sur la fiche fiscale lorsqu’une telle indemnité était octroyée.

A partir de l’année de revenus 2022, le montant total de l’indemnité kilométrique octroyée devra aussi figurer sur la fiche fiscale.

Sources : Circulaire n° 705 du 23 juin 2022. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2022, M.B., 27 juin 2022. Communiqué de presse du Ministre des Finances, 3 juin 2022.