Début de période de salaire garanti en cas d’interruption du jour de travail


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A partir du 1 janvier 2014, le premier jour de travail interrompu en cas de maladie ou d’accident de droit commun pour lequel l’employeur est redevable du salaire journalier garanti n’est plus considéré comme le premier jour de la période de salaire garanti.

Cela signifie que la période de salaire garanti commence le jour après l’interruption de travail pour les ouvriers comme pour les employés, même lorsque ce jour est couvert par un certificat médical.

Pour les employeurs, cela a comme conséquence qu’ils sont redevables d’un jour de salaire garanti en plus.

Attention ! Cette nouvelle règle n’est valable qu’en cas de maladie ou d’accident de droit commun. En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la période de salaire garanti débute encore le jour d’interruption de travail.

Nous vous rappelons que le principe du jour de carence a été abrogé depuis le 1 janvier 2014. Pour tous les travailleurs, la période de salaire garanti commence donc à courir à partir du 1er jour calendrier du congé-maladie.

Les jours de carence à la fin de l’année 2013 en cas de périodes de maladie qui courent sur l’exercice 2014 ne doivent cependant pas être régularisés et restent maintenus.