Deal pour l’emploi : vers la semaine de 4 jours ?
Par le 18 Février 2022Dans la nuit du 14 au 15 février, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le "deal pour l’emploi". Il s'agit d'une série de mesures ayant pour objectif d’augmenter le taux d'emploi de la population active mais aussi d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs. Ces mesures pourront encore être adaptées après avis du Conseil national du travail. Trois de ces mesures ont trait au temps de travail et au travail de nuit.
1. Temps de travail réparti sur 4 jours semaine ou en semaines alternées
Les employeurs vont pouvoir accorder une plus grande flexibilité à leurs travailleurs à temps plein en leur donnant la possibilité de répartir leur temps de travail sur 4 jours par semaine au lieu de 5, ou de travailler selon un régime hebdomadaire variable.
- Semaine de travail de 4 jours : les travailleurs à temps plein vont pouvoir choisir de répartir leurs 38 heures sur 4 jours au lieu de 5 jours semaine en travaillant 9 h 30 par jour ;
- Semaines alternées : les travailleurs à temps plein vont pouvoir travailler un peu plus une semaine et avoir un peu plus de temps libre la semaine suivante. Ce régime hebdomadaire variable se veut notamment intéressant pour les travailleurs ayant la garde alternée de leurs enfants.
L'employeur va d'abord devoir adapter le règlement de travail pour rendre possible l’un des deux ou les deux régimes au sein de l'entreprise. Ensuite, le travailleur pourra demander par écrit à l'employeur l'autorisation de recourir à l'un de ces systèmes. Si l'employeur accepte, un avenant au contrat sera établi. En cas de refus, l’employeur devra motiver sa décision par écrit dans un délai d’un mois. L’impossibilité en termes d’organisation du travail peut constituer un motif de refus.
Le régime de 4 jours par semaine ou le régime hebdomadaire variable sera octroyé pour une période de six mois, renouvelable.
Le travailleur qui a fait la demande ne pourra pas être traité défavorablement et l'employeur ne pourra pas procéder à son licenciement, sauf pour des raisons étrangères à la demande.
2. Allongement des délais de communication des horaires variables à temps partiel
Les travailleurs à temps partiel occupés selon des horaires variables pourront mieux anticiper leurs horaires car l’employeur devra désormais leur communiquer leurs horaires plus longtemps à l’avance.
Les délais de communication actuels de 5 et 1 jour(s) ouvrable(s) vont être remplacés par 7 et 3 jours ouvrables. Les exceptions existantes de 1 ou 2 jours ouvrables seront maintenues, à moins que les partenaires sectoriels ne le souhaitent plus.
3. Facilitation du travail de nuit pour l'e-commerce
Un point de la réforme vise à encourager l’essor du commerce électronique en Belgique en facilitant l'introduction du travail du soir (entre 20 heures et minuit) dans les entreprises de l’e-commerce.
Les entreprises de l’e-commerce pourront expérimenter le travail du soir entre 20 heures et minuit avec des travailleurs volontaires, dans l'espoir de vaincre la réticence des travailleurs et des syndicats. Cela pourra être fait une seule fois pour une durée maximale de 18 mois. Les horaires pourront être intégrés automatiquement dans le règlement de travail, sans devoir passer par la procédure habituelle de modification du règlement de travail.
Et le travail du soir entre 20 heures et minuit sera désormais plus facile à introduire dans les entreprises de l’e-commerce : en plus de la procédure habituelle consistant à modifier le règlement du travail, il sera également possible d'introduire le travail du soir en concluant une CCT "ordinaire" avec un seul des syndicats présents dans l'entreprise, même s’il est minoritaire. Cet assouplissement par rapport à l’obligation de signer la CCT avec tous les syndicats présents dans l’entreprise existait déjà entre 2017 et 2019. Il est réintroduit pour une durée indéterminée.
Nous suivons ce dossier de près et vous tenons informés.