Deal pour l'emploi : La loi est parue au Moniteur Belge !

Par 

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail est parue au Moniteur Belge du 10 novembre 2022. Cette loi met en application les mesures prises dans le cadre du deal pour l’emploi.


Avec ce deal, le gouvernement cherche à améliorer l’équilibre vie privée - travail et à augmenter le taux d’emploi :

  • L’objectif est tout d’abord de réformer le marché du travail, en donnant aux entreprises et aux travailleurs plus de liberté et de nouvelles opportunités, sans pour autant occulter la crise que nous traversons… Ce deal supprime un certain nombre d’obstacles sur le marché du travail et prévoit, notamment, une flexibilité accrue pour les employeurs et les travailleurs, tout en garantissant un meilleur équilibre vie privée - vie professionnelle.
  • Il doit également contribuer à la volonté du gouvernement de faire passer le taux d’emploi à 80 % en 2030.

Vous trouverez ci-après un aperçu des mesures avec un impact direct sur les obligations de l’employeur dans le cadre de l’occupation de travailleurs. Cliquez sur le titre et vous pourrez lire l'article. Vous pourrez aussi lire les articles dans notre dossier deal pour l'emploi.

Mesures relatives à la flexibilité 

  1. Délai de notification de l’horaire applicable aux travailleurs à temps partiel occupés selon un horaire variable
  2. Semaine de quatre jours
  3. Régime hebdomadaire alterné
  4. Travail en soirée dans l’e-commerce

Mesures relatives à l’économie de plateforme

  1. Économie de plateforme

Mesures relatives à la formation continue

  1. Plan de formation annuel
  2. Droit à la formation

Mesures relatives à l’activation du licenciement

  1. Trajets de transition en cas de licenciement
  2. Renforcement de l’employabilité des travailleurs en cas de licenciement

Mesures relatives au droit à la déconnexion

10. Droit à la déconnexion