Crise du Fipronil : facilités de paiement des cotisations pour les indépendants

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Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement aux indépendants suite à la crise du Fipronil.

Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants, actifs dans les entreprises des secteurs avicole, agro-alimentaire ou du commerce et qui peuvent démontrer qu'ils ont subi un préjudice direct et financier suite à cette crise, ont la possibilité d'introduire une demande de report de paiement de leur cotisation provisoire :

  • du 2ème trimestre 2017 jusqu’au 30/06/2018 au plus tard,
  • du 3ème trimestre 2017 jusqu'au 30/09/2018 au plus tard et
  • du 4ème trimestre 2017 jusqu'au 15/12/2018 au plus tard.

 

A l’attention des clients de Group S – Caisse d’Assurances Sociales

Cette demande doit être introduite avant le 31 octobre 2017.

Pour ce faire, il suffit d’envoyer un simple e-mail à votre gestionnaire ou à infocas@groups.be.

Il n’y a pas de formulaire type, mais la demande doit contenir au minimum les données suivantes:

  • objet de votre e-mail : « Demande mesure crise du Fipronil » ;
  • votre numéro national (voir avis d’échéance ou carte d’identité) ;
  • votre nom, prénom et domicile ;
  • votre numéro d’entreprise (numéro BCE) ;
  • le nom et siège d’exploitation de votre entreprise ;
  • des pièces justificatives de votre préjudice financier.

Attention : il s’agit là d’un report de paiement et non d’une exonération.

Dès lors, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez (également) introduire une demande de réduction de vos cotisations sociales provisoires et/ou une demande de dispense auprès de la Commission de dispense des cotisations. Votre gestionnaire peut vous donner tous les renseignements à ce sujet.