Coronavirus: prolongation de l’aide à l’emploi bruxelloise phoenix.brussels

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Souhaitant favoriser l’engagement des demandeurs d’emploi bruxellois impactés par la crise du covid-19, le Gouvernement bruxellois a mis en place, à compter du 1er janvier 2021, un dispositif de primes aux employeurs baptisé «phoenix.brussels». Il s’agit de primes mensuelles déclinées en trois variantes selon le type de demandeur d’emploi embauché. La mesure est prolongée à partir du 1er juillet 2021 : désormais, le contrat doit être signé entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2022 avec une entrée en service au plus tard le 1er avril 2022.


Rappel des principes de la mesure 

1. Employeurs concernés

Tous les employeurs du secteur privé peuvent bénéficier de l’aide phoenix.brussels ainsi que certains employeurs du secteur public pour l’engagement de travailleurs contractuels.

2. Montants des primes en fonction du type d’engagement réalisé

  • 800 euros /mois - engagement de demandeurs d’emploi titulaires, au maximum, du CESS

La première catégorie de primes s’élève à 800 euros par mois pendant 6 mois maximum.

Le demandeur d’emploi engagé doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

  • être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • ne plus être soumis à l’obligation scolaire ;
  • ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension ;
  • être nouvel inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé  auprès  d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2021 ;
  • ne pas être titulaire d’un diplôme ou certificat supérieur au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS).

L’engagement doit être réalisé pour une durée d’au moins 6 mois ou dans le cadre d’un CDI. Les prestations de travail doivent atteindre au minimum un mi-temps.

Le montant de 800 euros correspond à des prestations complètes à temps plein. En cas de prestations incomplètes durant le mois concerné, la prime versée sera proportionnelle aux heures prestées et assimilées.

  • 500 euros/mois - engagement de demandeurs d’emploi titulaires de moins de 30 ans

La deuxième catégorie de prime s’élève à 500 euros par mois pendant 6 mois maximum.

Le demandeur d’emploi engagé doit répondre aux conditions suivantes :

  • être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • être âgé de moins de 30 ans ;
  • être inscrit auprès  d’Actiris comme demandeur d’emploi inoccupé entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2021 ;
  • disposer d’un certificat ou d’un diplôme supérieur au certificat d’enseignement secondaire supérieur.

L’engagement doit être réalisé pour une durée d’au moins 6 mois ou dans le cadre d’un CDI. Les prestations de travail doivent atteindre au minimum un mi-temps.

Le montant de 500 euros correspond à des prestations complètes à temps plein. En cas de prestations incomplètes durant le mois concerné, la prime versée sera proportionnelle aux heures prestées et assimilées.

  • 500 euros/ mois  - engagement d’artistes demandeurs d’emploi

La troisième catégorie de prime s’adresse aux employeurs engageant un artiste.

Le demandeur d’emploi doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

  • être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris ;
  • ne plus être soumis à l’obligation scolaire ;
  • ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension ;
  • avoir effectué des prestations de travail en tant qu’artiste  déclarées sous le code « 046 » à l’ONSS durant les quatre trimestres précédents.

L’engagement doit être réalisé pour une durée minimale d’un mois et au moins à mi-temps afin d’ effectuer des prestations en tant qu’artiste déclarées sous le code « 046 » à l’ONSS.

3. Procédure

  • Attestation

Pour que l’employeur puisse bénéficier des avantages phoenix.brussels, il faut que le candidat demandeur d’emploi soit en possession d’une attestation spécifique délivrée par Actiris et cela,  au plus tard à la veille de son engagement.

Cette attestation est envoyée par Actiris de manière automatique à tout demandeur d’emploi remplissant les conditions requises sauf :

  • les artistes : ces derniers doivent introduire eux-mêmes une demande d’attestation phoenix.brussels « Artiste », en complétant  ce formulaire. Ce document doit être renvoyé à Actiris par mail (attest.phoenix@actiris.be) ou par voie postale ;
  • les demandeurs d’emploi qui bénéficient déjà d’une attestation activa.brussels : ces derniers ne peuvent pas ouvrir le droit à la prime phoenix.brussels à l’exception de la prime phoenix.brussels pour les artistes.
  • Demande de  prime

Au plus tard 2 mois après le début de l’exécution du contrat de travail, l’employeur devra par introduire auprès d’Actiris,  par mail  ( phoenix.brussels@actiris.be.) ou  par voie postale, un formulaire de demande dument complété.

Une copie du contrat de travail doit être joint à cette demande.

  • Demande mensuelle de paiement

Chaque mois, l’employeur devra transmettre à Actriris la fiche de paie du travailleur ainsi qu’une fiche « heures prestées » conforme au modèle mis en ligne.

4. Limites

Les nouvelles primes phoenix.brussels ne sont pas cumulables entre elles ou avec toute autre prime régionale ou intervention financière dans la rémunération (à l'exception des réductions de cotisations sociales).

Enfin, la prime ne peut pas être octroyée deux fois pour un même travailleur, à l’exception de la prime phoenix.brussels artistes.

Sources : arrêté ministériel du 28 juin 2021 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi, M.B., 05/07/2021; arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l’engagement d’un demandeur d’emploi, M.B., 30.12.2020; Actiris