Coronavirus: mesures temporaires de soutien (prolongées)

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Les mesures de soutien aux employeurs ont été prolongées par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Des nouvelles mesures sont également prévues dans des secteurs lourdement impactés par le crise.

Le gouvernement avait adopté certaines mesures de soutien qui étaient valables jusqu’au 31 mars 2021.

Face à la prolongation de la crise sanitaire liée au Covid-19, les mesures suivantes ont été prolongées:

  •     la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée de courte durée;
  •     la mise à disposition de travailleurs;
  •     l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires;
  •     le crédit-temps et le RCC;
  •    etc.

Chaque sujet fait l’objet d’un article distinct sur notre site mais nous vous proposons une vue d’ensemble des mesures prolongées:

Mesures Employeurs concernés Validité Article
Prolongation neutralisation des heures étudiant Secteurs des soins de santé et de l'enseignement (également pour étudiant dans centre de vaccination) 1er avril 2021-30 juin 2021 Coronavirus : la neutralisation des heures 'étudiant' est élargie et prolongée
Prolongation de la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée successifs Secteur des soins et de l'enseignement 1er avril 2021-30 juin 2021 Coronavirus : Prolongation de la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée successifs dans le secteur des soins et de l'enseignement
Prolongation de l’assouplissement pour les demandeurs d’asile Employeurs faisant appel à des demandeurs d’asile 1er avril 2021-30 juin 2021 Coronavirus : nouvelle mesure concernant les demandeurs d’asile (UPDATE)
Prolongation du congé quarantaine Tous les employeurs 1er octobre 2021-30 juin 2021 Coronavirus : Prolongation du congé quarantaine jusqu’au 30 juin 2021
Suspension temporaire d’un crédit-temps ou d’un congé thématique Tous les employeurs 1er avril 2021-30 juin 2021 Coronavirus : suspension temporaire d’un crédit-temps ou d’un congé thématique
Prolongation (limitée) Emploi temporaire (crédit-temps/RCC) Secteur des soins et de l’enseignement 1er avril 2021-30 juin 2021 Coronavirus : mesures en matière de crédit-temps et de RCC dans le secteur des soins et de l’enseignement
Prolongations mesures pensions complémentaires Tous les employeurs 1er avril 2021-30 juin 2021 Coronavirus : mesures relatives aux pensions complémentaires
Prolongation des quotités insaisissables augmentées Tous les employeurs 1er avril 2021-30 juin 2021 Coronavirus : prolongation des seuils insaisissables jusqu’au 30 juin
Prolongation des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles Les employeurs de secteurs cruciaux 1er avril 2021-30 juin 2021 Coronavirus : prolongation jusqu’au 30 juin des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles dans les secteurs cruciaux
Prolongation des mesures de mise à disposition et travail temporaire dans certains secteurs Secteur des soins et de l’enseignement 1er octobre 2021-30 juin 2021 Coronavirus : mise à disposition et travail temporaire dans certains secteurs – prolongations

 

Par ailleurs, afin de soutenir les employeurs lourdement impactés par la crise, de nouvelles mesures de soutien temporaires sont prévues dans des secteurs particuliers. Il s'agit plus particulièrement des mesures suivantes :

Mesures Employeurs concernés Durée de validité Article
Réduction des cotisations pour le secteur des voyages Secteur des voyages 2e trimestre 2020, 4e trimestre 2020 ; 1er trimestre 2021 et 2e trimestre 2021 Coronavirus : Réductions de cotisations sociales pour les employeurs du secteur des voyages
Nouvelle réduction groupe-cible pour certains employeurs du secteur hôtelier Secteur hôtelier 1 avril 2021 – 30 juin 2021 (2e trimestre 2021) Coronavirus: nouvelle réduction groupe-cible pour certains employeurs du secteur hôtelier
Nouvelle réduction groupe-cible pour certains employeurs du secteur de l’évènementiel Secteur de l'évènementiel 1 avril 2021 – 30 septembre 2021 (2e et 3e trimestre 2021) Coronavirus : nouvelle réduction groupe-cible pour le secteur de l'évènementiel

 

 

Source:

Loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B. du 13 avril 2021.