Coronavirus: mesures temporaires de soutien (prolongées)

Par  GABRIEL Stephanie - Legal advisor, le 2 Août 2021

Les mesures de soutien aux employeurs ont été prolongées par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus.

Le gouvernement avait adopté certaines mesures de soutien qui étaient valables jusqu’au 30 juin 2021.

Face à la prolongation de la crise sanitaire liée au Covid-19, les mesures suivantes ont été prolongées :

•     la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée de courte durée;
•     la mise à disposition de travailleurs;
•     l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires;
•     le crédit-temps et le RCC;
•    etc.

Chaque sujet fait l’objet d’un article distinct sur notre site mais nous vous proposons une vue d’ensemble des mesures prolongées:

Mesures	Employeurs concernés	Validité	Article
Prolongation neutralisation des heures étudiant	Tous les secteurs	1er juillet 2021-30 septembre 2021	Coronavirus : Des prestations effectuées par un étudiant pendant le 3ième trimestre 2021 seront également neutralisées pour le contingent de 475 heures
Prolongation de la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée successifs	Secteur des soins et de l'enseignement et centres de contact	1er juillet 2021-30 septembre 2021	Coronavirus : Prolongation de la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée successifs dans le secteur des soins et de l'enseignement
Prolongation de l’assouplissement pour les demandeurs d’asile	Employeurs faisant appel à des demandeurs d’asile	1er juillet 2021-30 septembre 2021	Coronavirus : nouvelle mesure concernant les demandeurs d’asile (UPDATE)
Prolongation du congé quarantaine	Tous les employeurs	1er octobre 2021-30 septembre 2021	La procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et le congé de quarantaine prolongés jusqu’au 30 septembre 2021
Suspension temporaire d’un crédit-temps ou d’un congé thématique	Tous les employeurs	1er juillet 2021-30 septembre 2021	Coronavirus : suspension temporaire d’un crédit-temps ou d’un congé thématique
Prolongation (limitée) Emploi temporaire (crédit-temps/RCC)	Secteur des soins et de l’enseignement	1er juillet 2021-30 septembre 2021	Coronavirus : mesures en matière de crédit-temps et de RCC dans le secteur des soins et de l’enseignement
Prolongations mesures pensions complémentaires	Tous les employeurs	1er juillet 2021-30 septembre 2021	Coronavirus : mesures relatives aux pensions complémentaires
Prolongation des quotités insaisissables augmentées	Tous les employeurs	1er juillet 2021-30 septembre 2021	Coronavirus et saisies : prolongation jusqu’au 30 septembre des seuils insaisissables augmentés
Prolongation des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles	Les employeurs de secteurs cruciaux	1er juillet 2021-30 septembre 2021	Coronavirus et secteurs cruciaux : les 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles prolongées jusqu’au 30 septembre<
Prolongation des mesures de mise à disposition et travail temporaire dans certains secteurs	Secteur des soins et de l’enseignement	1er juillet 2021-30 septembre 2021	Coronavirus : mise à disposition et travail temporaire dans certains secteurs – prolongations
Réduction des cotisations pour le secteur des voyages	Secteur des voyages	2e trimestre 2020, 4e trimestre 2020 ; 1er trimestre 2021, 2e trimestre 2021 et 3e trimestre 2021	Coronavirus : prolongation de la réduction groupe-cible des cotisations sociales pour le secteur des voyages
Réduction groupe-cible pour certains employeurs du secteur hôtelier	Secteur hôtelier	1 avril 2021 – 30 septembre 2021 (3e trimestre 2021)	Coronavirus: prolongation de la réduction groupe-cible dans le secteur des hôtels
Plans de paiement amiable et absence de sanction en cas de paiement tardif	Entreprise en difficultés	3e et 4e trimestre 2021	Coronavirus: plan de paiement à l'amiable et absence de sanction en cas de paiement tardif des provisions prolongés pour le 3ème et 4ème trimestre 2021
Travail volontaire	Entrprises commerciales qui dispensent de l'aide et des soins aux personnes âgées	1er septembre 2020 - 30 septembre 2021	Coronavirus : le travail volontaire est toujours possible dans certaines entreprises commerciales