Coronavirus : mesures de prévention renforcées dans le secteur des titres-services

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Dans le cadre de la lutte contre la pandémie liée au Coronavirus, les obligations de préventions ont été renforcées dans le secteur des titres- services, du 13 juillet 2021 jusqu’au 30 septembre 2021.


I. Mise à disposition des masques et de gel

En vertu des nouvelles mesures, les employeurs qui occupent des travailleurs dans les liens d'un contrat de travail titres-services doivent mettre à la disposition de ces travailleurs au minimum le matériel suivant :

  1. Soit, par semaine, un nombre de masques buccaux jetables au moins égal au nombre de lieux de travail où le travailleur est employé par jour, augmenté du nombre de masques buccaux jetables supplémentaires par prestation de plus de 4 heures sur un même lieu de travail; soit,  un lot de masques buccaux réutilisables dont le nombre est au moins égal au nombre de lieux de travail où le travailleur est employé par semaine augmenté du nombre de masques buccaux réutilisables supplémentaires par prestation de plus de 4 heures sur un même lieu de travail. Les masques buccaux réutilisables doivent être renouvelés au moins toutes les 15 semaines ou, sur demande du travailleur, en cas d'usure ou de détérioration.
  2. Du gel désinfectant ou un produit similaire destiné à désinfecter les mains avant, pendant et après les différentes prestations.

II. Droit pour le travailleur de quitter son lieu de travail en cas de non-respect des mesures de prévention

Pour rappel, l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 impose, à destination de toutes les entreprises, l’obligation d’adopter en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d'offrir un niveau de protection maximal. Ces mesures sont définies dans le " Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ", mis à disposition sur le site web du SPF Emploi, Travail, Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.

A compter du 13 juillet, lorsque le travailleur du secteur des titres-services constate qu'il ne peut pas commencer ou continuer à travailler dans des conditions sûres parce que ces mesures ne sont pas respectées,  il prévient immédiatement son employeur et a le droit de suspendre ses prestations de travail tant que la situation persiste.

S'il ne peut être remédié à cette situation à court délai, le travailleur a le droit, avec l'accord de son employeur,  de quitter le lieu de travail. Le travailleur a, en tout cas, le droit de quitter le lieu de travail si la situation perdure plus longtemps que la moitié de la durée prévue de sa prestation de travail.
 

Le non-respect de ces dispositions fait l’objet d’une sanction de niveau 2 dans le code pénal social.

Sources : loi du 4 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (1), M.B., 13/07/2021 ; arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28/10/2020 (art. 2§2).