Coronavirus : mesure concernant les volontaires

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Le champ d’application de la loi sur le travail volontaire est temporairement élargi en raison de la pandémie.

Comme nous vous l’annoncions, des mesures de soutien ont été adoptées dans le cadre de la seconde vague de coronavirus. Vous pouvez consulter notre article pour un aperçu général de toutes ces nouveautés. Dans les lignes qui suivent, nous vous en disons plus sur la mesure concernant le volontariat. 

Quoi ?

En principe, le volontariat se fait pour le compte d’une organisation. Il s’agit soit d’une association de fait, soit d’une personne morale privée ou publique sans but lucratif qui travaille avec des volontaires. Les organisations qui ont des activités à caractère lucratif sont dès lors exclues.

La loi du 20 décembre 2020 étend temporairement le champ d’application de la loi sur les volontaires aux organisations :

  • qui ne sont pas constituées sous la forme d’une association sans but lucratif et
  • qui sont agréées par l’autorité compétente pour l’aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l’accueil et l’hébergement des personnes âgées.

En d’autres termes, les entreprises commerciales (c’est-à-dire qui ont des activités à caractère lucratif) d’aide et de soins aux personnes âgées peuvent ainsi également faire appel à des volontaires.

Pourquoi ?

L’objectif est de s’assurer que les soins continuent à être prodigués aux personnes âgées en cas de pénurie du personnel.

Exception ?

Les entreprises précitées ne bénéficient pas de cette extension pour les périodes au cours desquelles elles remplacent un travailleur placé en chômage temporaire dans le poste qu’il occupe par un volontaire. Elles peuvent toutefois en profiter lorsqu’elles font appel à des bénévoles pour d’autres fonctions.

Quand ?

Cet assouplissement est applicable du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021.

 

Source

Art. 24 et 25 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B., 30 décembre 2020.