Coronavirus : le congé parental corona devient le congé quarantaine (UPDATE)
Par le 8 Janvier 2021A partir du 1er octobre les parents qui devront assurer la garde d’enfants dont l’école, la crèche ou le centre d’accueil est fermé ne pourront plus faire appel à du congé parental corona mais à du chômage temporaire force majeure.
La loi prévoyant le droit aux allocations de chômage temporaire pour les travailleurs qui doivent garder leurs enfants à la suite de la fermeture de l’école, de la crèche ou du centre d’accueil pour personnes handicapées en vue de lutter contre la propagation du coronavirus a été votée et a été publiée dans le Moniteur belge le 30 octobre dernier. Elle s’applique du 1er octobre au 31 décembre 2020.
Update! Entre-temps, une nouvelle loi a prolongé ce régime temporaire jusqu’au 31 mars 2021 et en a modifié certains points. Voici un aperçu de la situation :
Dans quelles situations ?
Le travailleur a droit de s’absenter du travail, sans maintien de sa rémunération :
- lorsqu’un enfant mineur cohabitant avec lui ne peut pas aller à la crèche ou à l’école parce que la crèche, la classe ou l’école qu’il fréquente est fermée en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus, ou parce que l’enfant mineur est obligé à suivre des cours à distance ou parce que l’enfant doit être mis en quarantaine ou en isolement pour une autre raison afin de limiter la propagation du coronavirus ;
- lorsqu’il a un enfant handicapé à charge, quel que soit l’âge de cet enfant, et que cet enfant ne peut pas se rendre dans un centre d’accueil pour personnes handicapées, ou ne peut plus bénéficier du service ou traitement intramural ou extramural organisé ou agréé par les Communautés, en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.
- Lorsque ce même enfant ne peut pas aller à l'école parce qu'une communauté a décidé de prolonger les vacances scolaires.
Le travailleur doit-il remplir certaines formalités vis-à-vis de l’employeur ?
Si le travailleur veut utiliser ce droit, il devra en avertir immédiatement son employeur.
Il devra également lui remettre sans délai un certificat médical confirmant la quarantaine ou l’isolement de l’enfant, une recommandation de mise en quarantaine ou en isolement de l’enfant délivrée par une instance compétente ou une attestation de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées confirmant la fermeture de l’établissement concerné ou de la classe en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. Cette attestation doit mentionner la période de la fermeture.
Entretemps, l’ONEM a prévu un modèle d’attestation : https://www.onem.be/fr/documentation-sectorielle/formulaires/attestation-fermeture-corona.
L’employeur doit-il remplir certaines formalités vis-à-vis de l’ONEM ?
Pour la période du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 mars 2021, chaque employeur peut recourir à la procédure simplifiée de chômage temporaire causé par le coronavirus. Il devra uniquement introduire une DRS scénario 5 et pouvoir présenter l’attestation ou la recommandation de l’instance compétente en cas de contrôle de l’ONEM.
Pour combien de temps ?
Le travailleur peut bénéficier d’allocations de chômage temporaire durant toute la période couverte par l’attestation ou la recommandation délivrée par l’instance compétente.
À quelles allocations le travailleur aura-t-il droit ?
Le travailleur a droit à des allocations de chômage temporaire pour force majeure et à un supplément de 5,63 euros par jour à charge de l’ONEM durant la période mentionnée sur l’attestation ou la recommandation. Le travailleur devra toutefois remplir les conditions d’admissibilités et d’indemnisation prévue par la législation sur le chômage.
Les deux parents peuvent-ils profiter en même temps de cette forme de chômage temporaire?
Au départ, la législation ne prévoyait pas d’interdiction explicite et l’on devait donc supposer que les deux parents puissent bénéficier de ce droit séparément.
Ce point a depuis été modifié : lorsque le travailleur vit avec l’autre parent de l’enfant, un seul peut exercer ce droit au chômage temporaire durant la même période.
Entrée en vigueur
Cette mesure temporaire est entrée en vigueur le 1er octobre 2020 et a été prolongé jusqu'au 31 mars 2021 inclus.