Coronavirus : fin de la situation d'urgence dans le cadre du Guide générique
Par le 2 Juin 2022Pendant la crise corona, les partenaires sociaux et les instances concernées ont élaboré un guide générique qui était destiné à soutenir les entreprises à prendre des mesures afin de garantir un environnement de travail sécurisé. Les partenaires sociaux ont, en collaboration avec les instances concernées, ainsi sorti la première version le 23 avril 2020. Sept modifications s’en sont suivies en tout durant la totalité de la période corona. Depuis le 11 mai 2022, le Guide dont question n’est plus d’application.
1. Contexte
Dans le contexte de la lutte contre le coronavirus, des mesures de prévention spécifiques que les employeurs devaient faire respecter au sein de leur entreprise étaient d’application. Celles- ci ont été reprises dans le « Guide Générique » destiné afin de travailleur en toute sécurité en temps de pandémie. Celui-ci n’est plus d’application depuis le 11 mai dernier et cette situation avait à l’origine donc un caractère temporaire.
Néanmoins, le gouvernement a décidé de prévoir un mécanisme au cas où l’on serait à nouveau confronté à une épidémie ou une pandémie. Les mesures de prévention spécifiques précitées ont ainsi acquis un ancrage plus durable dans le Code du bien-être au travail. L’idée sous-jacente est d’être capable de réagir de manière plus ciblée et plus souple afin de pouvoir éviter une fermeture (partielle) des entreprises en cas d’épidémie ou de pandémie.
Les secteurs peuvent prévoir des mesures spécifiques et adaptées, en complément du Guide Générique. Cliquez ici pour un aperçu des secteurs.
1.1 Mesures de prévention spécifiques
Les mesures de prévention spécifiques sont des mesures de sécurité et sanitaires, comme par exemple:
- des mesures générales concernant d’information, d’instruction, de sensibilisation, de ventilation, de télétravail;
- des mesures lors des déplacement vers et depuis l’entreprise et lors des déplacements liés au travail
- des mesures en cas de contact avec des tiers;
- des mesures lors de la circulation dans l’entreprises
- …
1.2 Répartition en trois phases
L’applicabilité des mesures de prévention spécifiques dépend de la gravité de l’épidémie ou de la pandémie dans l’entreprise et/ou dans la société. C’est pour cela qu’elles sont réparties en trois phases :
- La phase de vigilance : les mesures dans cette phase visent à maîtriser le risque de dispersion. Cette phase contient le niveau de protection de base.
- La phase d’intervention : cette phase s’applique lorsque l’entreprise doit garder sous contrôle une épidémie (imminente). Cette phase peut être activée à de multiples niveaux : au sein de l’entreprise (sur avis du Conseiller en Prévention-médecin du travail), dans toutes les entreprises du secteur ou sur décision de l’autorité compétente dans certaines entreprises ou pour certaines activités.
- La phase critique : la phase critique vise à endiguer une épidémie ou pandémie (étendue) et à éviter un confinement ou une fermeture de l’entreprise. Cette phase peut également être activée à différents niveaux comme décrit au point 2° ci-dessus.
2. Situation actuelle
Le 11 mai 2022 la phase dite « de surveillance », comme composante de la phase de vigilance, s’est terminée. Cette phase s’applique automatiquement 2 mois après la fin de la situation d’urgence épidémique. Elle signifie également la fin de la phase de vigilance. La phase de surveillance a pour but de permettre aux entreprises de se préparer au retour à l’application des mesures de bien-être habituelles. Le mécanisme en phases décrit ci-dessus reste quant à lui d’application comme il a été repris dans le Code du bien-être au travail.
Sources
Arrêté Royal du 21 février 2022 relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie, M.B. 10 mars 2022.