Coronavirus et... télétravail à partir du 9 juin !

Le Comité de concertation a constaté vendredi passé que le nombre de lits occupés en soins intensifs par des patients covid continue d’évoluer dans la direction du seuil des 500 lits et que la campagne de vaccination se déroule comme prévu. A partir du 9 juin, la première étape promise concernant les assouplissements pourra donc prendre cours. Un de ces assouplissements est que le télétravail reste obligatoire mais avec la possibilité d'un moment de retour par semaine.

Le Comité de concertation s’est réuni le 4 juin. Il a constaté que le nombre de patients atteints du coronavirus en soins intensifs continue à baisser et s’établit bien en dessous du seuil indicatif des 500 lits. La campagne de vaccination suit elle aussi son rythme et plus de huit personnes à risque sur dix (plus de 65 ans et personnes présentant des comorbidités) ont déjà reçu leur première dose de vaccin depuis deux semaines. Suite à ces constats le Comité de concertation a décidé de démarrer la première étape des assouplissements le 9 juin prochain.

Un de ces assouplissements concerne le télétravail.

1. Le télétravail reste obligatoire

Le télétravail à domicile reste à partir du 9 juin aussi obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

Les employeurs continuent à fournir aux personnes occupées dans leurs unités d'établissement, quelle que soit la nature de leur relation de travail, qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

2. Moments de retour sont possible

Les entreprises, associations et services pourront toutefois, pour les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, pour lesquels le télétravail à domicile est obligatoire, planifier des moments de retour dans les conditions suivantes:

• ces moments de retour peuvent s'élever à maximum un jour ouvrable par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire conformément au paragraphe 1^er, peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement. Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement.
• un commun accord entre ces entreprises, associations et services et les personnes occupées auprès de ceux-ci est nécessaire, ce qui implique que ces personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour;
• le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe de ces personnes;
• ces personnes doivent recevoir des instructions préalables sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité;
• ces personnes doivent être informées qu'elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine;
• l'employeur ne peut pas y lier la moindre conséquence pour ses travailleurs;
• les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités;
• la décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l'entreprise, avec vérification de toutes les conditions.

3. Mesures de prévention appropriées lors de ces moments de retour

Les entreprises, associations et services doivent adopter à l'occasion de ces moments de retour en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir les règles de distanciation sociale afin d'offrir un niveau de protection maximal.

Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », mis à disposition sur le site web du SPF Emploi complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.

Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l'entreprise, l'association ou le service et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Ces entreprises, associations et services, informent en temps utile les personnes occupées chez eux des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise, l'association ou le service.

Source légale : Article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (MB du 4 juin 2021)