Coronavirus et secteurs cruciaux : les 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles prolongées jusqu’au 30 juin
Par le 13 Avril 2021Le gouvernement prolonge jusqu’au 30 juin le quota additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires dans les secteurs cruciaux. Ce quota d’heures supplémentaires nettes sans sursalaire s’applique aux deux premiers trimestres combinés de l’année 2021.
Le Gouvernement étend au 2e trimestre 2021 les 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles dont bénéficient déjà au 1er trimestre 2021 les travailleurs volontaires occupés dans les secteurs cruciaux. Le quota additionnel de 120 heures s’applique désormais aux deux premiers trimestres combinés de l’année 2021. Il faut donc prendre en compte les heures supplémentaires volontaires additionnelles prestées au 1er trimestre 2021 pour déterminer le solde pouvant être presté au 2e trimestre 2021. Ainsi, si un travailleur volontaire a déjà presté 80 heures supplémentaires volontaires additionnelles au 1er trimestre, il peut encore en prester 40 au cours du 2e trimestre.
Ces 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles que les travailleurs volontaires des secteurs cruciaux peuvent prester entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 sont des heures nettes. Aucun sursalaire n’est dû et le salaire normal dû pour ces heures est exonéré socialement et fiscalement dans certaines conditions. Le régime d’exonération sociale et fiscale et de non-application du sursalaire pour ces 120 heures additionnelles est en effet prolongé jusqu’au 30 juin. Le salaire net du travailleur est donc égal au salaire brut pour ces heures supplémentaires volontaires additionnelles, lui-même égal au coût salarial pour l’employeur.
Pour une description détaillée du régime des heures supplémentaires volontaires additionnelles dans les secteurs cruciaux, voyez notre actualité sociale du 22 janvier 2021.
Source légale:
Loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (M.B. du 13 avril 2021) entrée en vigueur le 1er avril 2021