Coronavirus : chômeur en RCC et reprise du travail dans un secteur vital

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Tout chômeur en RCC a la possibilité de reprendre temporairement le travail dans un secteur vital, tout en gardant (une partie) de ses allocations de chômage.


Si un chômeur avec complément d’entreprise reprend temporairement le travail dans un secteur vital, il peut conserver une partie de ses allocations de chômage.

Les secteurs vitaux sont des secteurs qui connaissent une pénurie très importante de travailleurs :

  • CP 144 : agriculture, pour autant que le travailleur soit occupé exclusivement sur les propres terres de l’employeur.
  • CP 145 : horticulture, à l’exclusion du secteur de l’implantation et de l’entretien des parcs et jardins.
  • CP 146 : entreprises forestières.
  • CP 322 : le travail intérimaire dans ces secteurs.

Remarque : des mesures similaires ont été prévues lorsqu'un chômeur avec complément d'entreprise reprend temporairement le travail dans le secteur des soins, de l'enseignement, des centres de contact et des centres de vaccination (voyez notre article à ce sujet).

1. Complément d’entreprise et reprise du travail auprès d’un AUTRE employeur

Le chômeur en RCC maintient 75% de son allocation de chômage. L’arrêté royal précise la formule de calcul.

Si la reprise temporaire de travail s’effectue auprès d’un autre employeur, la réglementation générale s’applique au complément d’entreprise payé par l’employeur qui a mis le travailleur en RCC : poursuite obligatoire du paiement du complément d’entreprise et exonération sociale et fiscale (« reprise type 1 »).

En cas de reprise auprès d’un autre employeur, rien ne change par rapport au régime qui existait déjà dans cette hypothèse.

Validité : du 1er avril 2020 au 30 juin 2021.

2. Complément d’entreprise et reprise du travail auprès du MEME employeur

Le chômeur en RCC maintient 75% de son allocation de chômage. L’arrêté royal précise la formule de calcul.

Si la reprise temporaire de travail a lieu auprès de l’employeur qui a mis le travailleur en RCC (même employeur), il n’y aucune obligation de continuer à payer le complément d’entreprise.

Si, malgré cela, l’employeur souhaite poursuivre le paiement, dans ce cas, le régime social et fiscal sera exceptionnellement modifié :

  • en temps normal : le complément d’entreprise qui continue à être payé est soumis aux cotisations sociales ordinaires et au précompte professionnel normal (comme un salaire) (« reprise type 2 ») ;
  • période Corona (avril-août 2020) : le complément d’entreprise est exceptionnellement et temporairement exonéré de cotisations sociales et d’impôt.

En cas de reprise auprès du même employeur, les règles étaient modifiées.

Validité : du 1er avril 2020 au 31 août 2020.

Par conséquent, depuis le 1er septembre 2020, si le travailleur en RCC reprend le travail auprès de son ancien employeur, il perdra son allocation de chômage pendant la reprise. Si l’employeur, de son côté, souhaite néanmoins maintenir le paiement du complément, il sera soumis aux cotisations sociales ordinaires et au précompte professionnel normal.

Sources : Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d’entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, M.B., 30 avril 2020. Prolongations : A.R. du 4 juin 2020, M.B., 10 juin 2020 ; A.R. du 15 juillet 2020, M.B., 17 juillet 2020 ; A.R. du 13 septembre 2020, M.B., 17 septembre 2020 ; A.R. du 13 décembre 2020, M.B., 18 janvier 2021, A.R. 2 mai 2021, M.B., 7 mai 2021.