Coronavirus : Chômage temporaire en demi-jours pour les titres-services et le transport scolaire

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Entre le 10 mai et le 30 juin 2021, les entreprises de titres-services et de transport scolaire pourront recourir à des demi-jours de chômage temporaire.


Le 17 février dernier, nous vous annoncions la volonté du gouvernement fédéral de mettre en place un régime de chômage temporaire en demi-jours pour les entreprises de titres-services et de transport scolaire.

L’arrêté royal fixant les dispositions de cette mesure a été publié le 10 mai. Les entreprises de titres-services et de transport scolaire peuvent donc désormais placer des travailleurs en chômage temporaire pour des demi-journées. Cette possibilité sera toutefois de courte durée, puisqu’elle n’est en vigueur que jusqu’au 30 juin 2021.

1  Pour quels travailleurs ?

Ce régime de chômage temporaire en demi-journées n’est possible que pour :

  • les travailleurs occupés dans le cadre d’un contrat de travail titres-services ;
  • les travailleurs dont la tâche principale est le transport d’élèves vers et depuis des établissements d’enseignement.
     

Ces travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire pour une demi-journée et l'employeur n'est pas tenu de payer un salaire journalier garanti :

  • si le nombre d’heures de travail perdues ce jour-là correspond au moins à la moitié de l’horaire journalier applicable ce jour,
  • si ces heures sont consacrées à effectuer une prestation chez ou pour un client de l’employeur. Cette prestation doit se distinguer nettement d’une autre prestation effectuée pendant l’autre partie de la journée de travail.
  • et si ces heures sont annulées pour une raison imprévisible et indépendante de la volonté de l’employeur, en conséquence directe à la pandémie de covid-19. 

2  Déclaration obligatoire pour l’employeur

L’employeur qui utilise ce régime particulier doit déclarer chaque demi-journée de chômage temporaire immédiatement sur le portail de la sécurité sociale : www.socialsecurity.be. Cette communication doit se faire le jour même, le jour ouvrable qui suit ou le jour ouvrable qui précède la demi-journée de chômage temporaire si l’employeur est déjà certain que l’exécution du contrat de travail sera effectivement suspendue.

L’ONEM nous a également précisé que l’employeur doit suivre la procédure prévue pour déclarer la première journée de chômage temporaire. Cette obligation ne s’applique actuellement pas pour le chômage temporaire dû à un cas de force majeure lié au covid-19 lorsqu’il s’agit d’un jour complet mais bien lorsqu’il s’agit d’une demi-journée.

Concrètement, sur le portail, cliquez sur « Entreprise », puis sur « Chômage temporaire ». Une fois connecté, cliquez sur « premier jour de chômage effectif » et remplissez les champs requis :

  • le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise de l’employeur ou de l’entreprise;
  • le nom, le prénom, le numéro d’identification de la sécurité sociale du travailleur mis en chômage;
  • le jour où le contrat de travail est suspendu pour une demi-journée de travail (*) ;
  • l’adresse complète du lieu où le travailleur mis en chômage aurait normalement travaillé cette demi-journée de travail concerné (**). Dans le cas du transport scolaire, il s'agit de l'adresse de l'établissement d'enseignement.
  • Dans le cadre réservé aux remarques, indiquez le motif du chômage temporaire (COVID-19), le nombre d'heures que le travailleur aurait normalement prestées ce jour-là, ainsi que le nombre d'heures annulées en raison du COVID-19 (exemple : « 6 heures de prestations normales, dont 3 heures supprimées à la suite d’une annulation par un client en raison du COVID-19 »).

(*) à compléter comme date de début dans la communication électronique
(**) à compléter comme adresse de chantier dans la communication électronique.

 

Sources:

Loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (1)

Arrêté royal du 2 mai 2021 visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du covid-19.