Contrôle du télétravail en janvier et février 2021

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En janvier et février 2021, les services d’inspection sociale effectueront un contrôle flash national concernant le télétravail obligatoire.

Rappel

Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

1. Les entreprises des secteurs non cruciaux

Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, l’employeur est tenu de prendre les mesures pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale (*), en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. L’employeur fournit également aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Un modèle d'attestation est disponible sur Documents en ligne > Coronavirus > doc. n° 99429 et sur DocGenerator.

2. Les entreprises des secteurs cruciaux

Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les commerces, entreprises et services privés et publics relevant des secteurs cruciaux ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'activité de ces entreprises et ces services sont tenus de mettre en œuvre les règles de distanciation sociale (*) dans la mesure du possible.

La liste des secteurs cruciaux est disponible ici. Les nouveautés sont en bleu.

(*) Ces mesures de prévention appropriées peuvent être trouvées dans le guide générique mis à la disposition des employeurs par le SPF ETC. Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Contrôles flash

En décembre 2020, le gouvernement avait annoncé un renforcement du contrôle du respect de cette règle, tant dans le secteur privé que public.

Face au constat du non-respect de cette règle, les services d’inspection sociale effectueront un contrôle flash national concernant le télétravail à domicile obligatoire durant les mois de janvier et février 2021.

Les contrôles flash ont pour but d’avoir un effet dissuasif, en faisant prendre conscience aux contrevenants que le risque d’être pris est réel. Le caractère informatif et préventif n’empêche cependant pas les services d’inspection d’infliger des sanctions lorsque de graves infractions sont constatées. Cette action de grande envergure sera menée en plus des contrôles aléatoires habituels.

Le service d'information et de recherche sociale (SIRS) a publié des check-lists spécifiques sur son site internet, permettant aux employeurs de retrouver toutes les mesures COVID-19.